Assistance juridique pour élus du CSE · Juristes spécialisés en droit du travail·
Réponse garantie sous 24h · Sans engagement
·+10 ans aux côtés des CSE en France
Assistance juridique pour élus CSE · Confidentiel · Sans engagement
Juristes experts en droit du travail et droit syndical Accompagnement ponctuel ou continu Réponse garantie sous 24h
Votre employeur bloque le CSE ? Un accident du travail ? Un litige en réunion ? Nos juristes sont là.
Elite IRP accompagne les élus du CSE face aux situations juridiques complexes : refus de financement, contestation d'un avis, non-respect des heures de délégation, risques SSCT non traités. Obtenez l'avis d'un juriste spécialisé sous 24h.
Parler à un juriste CSE
Gratuit et sans engagement : Réponse sous 24h
🔒 Échange strictement confidentiel · Sans engagement · Réponse sous 24h
Diagnostic gratuit de votre situation par un juriste expert des conseils opérationnels, pas une réponse générique
Échanges strictement confidentiels aucune information transmise à l'employeur ou à des tiers
Honoraires imputables sur le budget de fonctionnement du CSE selon la nature de la demande
Agrément de la DREETS
24h
réponse garantie
10 ans
aux côtés des CSE
2500+
élus accompagnés
Ils font confiance aux juristes Elite IRP
Situations prises en charge
Dans quelles situations pouvons-nous vous aider ?
Nos juristes interviennent sur toutes les problématiques liées au mandat CSE des blocages employeurs aux situations d'urgence SSCT.
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Réunion bloquée ou délai non respecté
L'employeur refuse de convoquer une réunion CSE ou ne respecte pas les délais légaux de convocation.
⚠️
Danger grave et immédiat non traité
Un élu a signalé un DGSI et l'entreprise n'a pris aucune mesure. Vous devez agir rapidement et légalement.
🏥
Accident du travail enquête AT/MP
Un accident est survenu. Vous devez conduire l'enquête obligatoire, rédiger le rapport et dialoguer avec l'inspection du travail.
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Avis du CSE contesté par l'employeur
L'employeur remet en cause un avis rendu lors d'une consultation obligatoire sur un projet de restructuration.
⏱️
Heures de délégation refusées ou décomptées abusivement
Des heures de délégation sont contestées ou retirées de manière irrégulière par l'employeur.
🛡️
Procédure de licenciement d'un élu protégé
Un élu fait l'objet d'une procédure disciplinaire ou de licenciement. Son statut protégé implique des règles spécifiques.
🔍
Audit de conformité CSE
Vous souhaitez vérifier que votre CSE fonctionne dans le strict respect du Code du travail avant un contrôle.
💬
Autre situation : diagnostic gratuit
Vous n'êtes pas certain que votre situation relève de notre expertise ? Contactez-nous. Premier diagnostic gratuit sous 24h.
💡 Vous n'êtes pas certain que votre situation relève de notre expertise ? Contactez-nous quand même. Nos juristes réalisent un premier diagnostic gratuit sous 24h et vous orientent si nécessaire vers le bon interlocuteur.
Nos formules
Une assistance juridique adaptée à votre situation
Du conseil ponctuel à l'accompagnement complet post-formation : choisissez le niveau qui correspond à votre besoin.
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Pour une question précise ou une urgence
Consultation juridique ponctuelle
⚡ Réponse sous 24h
Vous faites face à une situation concrète et avez besoin d'un avis professionnel rapidement. Un juriste spécialisé analyse votre dossier et vous donne des recommandations opérationnelles.
Analyse de votre situation par un juriste droit du travail
Recommandations concrètes et références légales applicables
Échange par téléphone ou e-mail selon votre préférence
Confidentiel · Sans engagement · Réponse garantie sous 24h
Pour un accompagnement juridique dédié à votre CSE
Assistance Juridique CSE
🛡️ Votre juriste attitré, disponible tout au long de votre mandat
Vous êtes élu du CSE et les questions juridiques s'accumulent : consultations obligatoires, heures de délégation, budgets, négociations avec l'employeur. Un juriste dédié vous accompagne au quotidien pour sécuriser chaque décision de votre comité.
Un juriste attitré qui connaît votre CSE, votre convention collective et votre historique
Assistance illimitée sur toutes les questions liées au fonctionnement du CSE
Préparation des réunions, relecture de documents et analyse des consultations obligatoires
Veille juridique personnalisée sur les évolutions du droit social impactant votre comité
Confidentiel · Aucune information transmise à l'employeur
Pour protéger vos élus et l'ensemble de vos salariés
Assistance Juridique Étendue
🏢 La couverture complète : CSE + tous les salariés de l'entreprise
Au-delà du CSE, vos salariés aussi ont des questions : contrat de travail, licenciement, harcèlement, congés, rupture conventionnelle. Offrez à l'ensemble de vos collaborateurs un accès direct à un juriste spécialisé, en plus de l'accompagnement dédié à votre comité.
Tout ce qui est inclus dans l'Assistance Juridique CSE
Accès direct pour chaque salarié à un juriste en droit du travail
Pas de réponses génériques tirées d'un manuel des conseils opérationnels fondés sur des années d'expérience terrain aux côtés des CSE.
🎯
Expertise terrain, pas théorique
Nos juristes connaissent les blocages employeurs, les règlements intérieurs contestés, les délibérations attaquées. Ils ont accompagné des centaines d'élus dans des situations similaires à la vôtre.
⚡
Réactivité quand vous en avez besoin
Vous ne pouvez pas attendre 15 jours lorsque l’employeur convoque une réunion extraordinaire sous 48h. Nous nous engageons à vous fournir une réponse initiale garantie sous 24h, tous les jours ouvrés.
🔒
Confidentialité absolue
Vos échanges avec nos juristes sont strictement confidentiels. Aucune information n'est transmise à l'employeur, à des tiers ou à d'autres instances. Vous pouvez parler librement.
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Prise en charge sur le budget CSE
Selon la nature de votre demande, nos honoraires sont imputables sur le budget de fonctionnement du CSE. Nous vous accompagnons sur les questions de justification et de financement.
Témoignages
★★★★★94% de satisfaction
Ce que disent les élus accompagnés par nos juristes
★★★★★
"Depuis qu'on a l'assistance juridique, on ne se sent plus seuls face à la direction. Avant, on arrivait en réunion avec des doutes. Maintenant, notre juriste nous brief avant chaque consultation, on est armés, on est crédibles. Les élus se sentent enfin soutenus dans leur mandat."
MB
Marc B.
Secrétaire CSE
★★★★★
"On passait des soirées entières à éplucher le Code du travail et notre convention collective pour comprendre nos droits. Avec Elite IRP, un appel suffit : le juriste nous donne la réponse, les articles applicables et la marche à suivre. On a récupéré un temps fou pour se concentrer sur ce qui compte vraiment.""
YT
Yassine T.
Trésorier CSE
★★★★★
"Grâce à l'accompagnement juridique, on a pu défendre concrètement une salariée face à un licenciement abusif. Le juriste a identifié un vice de procédure que personne n'avait vu. Résultat : réintégration obtenue. Sans cet appui, on n'aurait même pas su par où commencer."
SL
Sandrine L.
Élue CSE
Questions fréquentes
Vos questions sur l'assistance juridique CSE
La formation SSCT vous donne les compétences pour agir en prévention dans votre entreprise sur le long terme. L'assistance juridique intervient quand vous faites face à une situation concrète aujourd'hui et avez besoin d'un avis professionnel immédiat. Les deux sont complémentaires : c'est pourquoi nous intégrons 4 mois de suivi juridique dans toutes nos formations.
Non. Le CSE peut librement recourir à un expert ou un juriste de son choix dans le cadre de l'exercice de ses missions. L'employeur ne peut pas s'y opposer. Ce droit est garanti par le Code du travail et constitue une prérogative fondamentale des élus.
Oui. Les honoraires d'un juriste ou expert consulté dans le cadre des attributions du CSE peuvent être imputés sur le budget de fonctionnement. Nous pouvons vous aider à formuler et justifier cette dépense auprès de l'employeur si nécessaire.
Oui. Nos juristes vous accompagnent dans la conduite de l'enquête AT/MP obligatoire, la rédaction du rapport de l'élu, la formalisation des mesures préventives recommandées et les échanges avec l'inspection du travail ou la CARSAT. Ce type d'intervention peut être pris en charge sur le budget de fonctionnement CSE.
Absolument. Tous vos échanges avec nos juristes sont strictement confidentiels. Aucune information n'est transmise à l'employeur, à d'autres membres du CSE sans votre accord, ni à des tiers. Vous pouvez exposer votre situation en toute liberté.
Nous nous engageons sur une réponse garantie sous 24h tous les jours ouvrés. Pour les situations d'urgence (DGSI, accident du travail, réunion extraordinaire imminente), nous faisons en sorte d'intervenir dans les délais les plus courts possible dès réception de votre demande.
Vous avez une situation juridique à gérer dans votre CSE ?
Ne restez pas seul face à l'employeur. Nos juristes vous répondent sous 24h en toute confidentialité.
