Nous vous offrons une expertise complète en droit social pour renforcer le rôle des élus et assurer le bon fonctionnement de votre CSE.
Trois lettres posées sur un bureau résument le quotidien de milliers d’élus. Derrière le sigle CSE, le Code du travail confie aux représentants du personnel un rôle étendu dans l’entreprise, avec des réunions à préparer, des consultations à rendre, des budgets à gérer et la santé des salariés à protéger. Elite IRP, organisme expert en formations et services CSE, donne aux membres du comité les compétences et l’appui juridique pour exercer leur mandat dans n’importe quelle situation, dans le secteur privé comme dans la fonction publique.
Entre deux sessions de formation, les questions ne s’arrêtent pas. Un employeur qui reporte une consultation, un droit d’alerte à exercer, un ordre du jour contesté, chaque situation appelle une réponse rapide et fiable. Notre service d’assistance juridique accompagne les élus en continu, avec des juristes qui suivent les évolutions du droit du travail et de la jurisprudence sociale. Vous obtenez un conseil clair avant d’agir et vous sécurisez chaque décision du comité sans attendre la prochaine réunion.
Le bon fonctionnement du CSE repose autant sur son organisation interne que sur ses missions officielles. Nos services couvrent les deux volets.
En matière de prévention, les élus portent la mission la plus sensible de leur mandat. Nos experts forment la CSSCT, accompagnent l’analyse des situations de travail et outillent le comité pour agir sur le DUERP, les enquêtes et les inspections. Cette expertise s’étend aux risques psychosociaux et au harcèlement, avec des programmes dédiés au référent désigné par le CSE. Des groupes comme la SNCF, Decathlon ou Veolia confient déjà la montée en compétences de leurs instances à notre équipe. Demandez votre devis gratuit pour évaluer votre besoin.
Une qualité importante dans cette formation et qu’il faut souligner, c’est votre capacité à rendre le sujet simple alors qu’il est plutôt complexe de base et ce, grâce à vos modules et vos explications simplifiées. J’ai adoré cette semaine et je vous en remercie une nouvelle fois.
C’était vraiment top. Grâce à vous on est ressorti formés et grandis par l’expérience. Votre professionnalisme et votre humanité ont fait la différence. Merci encore pour cette semaine riche
Bon rythme, explications très claires, excellente approche des règles et du fonctionnement du CSE. La barre est haute pour celui/celle qui assurera la prochaine formation
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant votre CSE, n'hésitez pas à nous contacter.
C'est un organisme qui combine la formation des élus et l'accompagnement du comité au quotidien. Chez Elite IRP, cela couvre les formations CSE et SSCT, l'assistance juridique, la rédaction des procès-verbaux, la communication du comité et l'audit de ses comptes.
Tous les élus, titulaires et suppléants, doivent suivre la formation santé, sécurité et conditions de travail. Elle dure 5 jours pour un premier mandat, puis 3 jours en cas de renouvellement. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les titulaires bénéficient aussi d'une formation économique de 5 jours.
Le tarif dépend de la prestation, du nombre d'élus et du format d'intervention. Chaque accompagnement fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit. Bon à savoir pour votre budget, l'employeur finance la formation santé, sécurité et conditions de travail, tandis que les services du comité comme la rédaction des procès-verbaux, l'assistance juridique ou l'audit s'imputent sur le budget de fonctionnement du CSE.
Le CSE porte les réclamations individuelles et collectives des salariés, veille à leur santé et à leur sécurité, rend des avis lors des consultations sur la marche de l'entreprise, gère les activités sociales et culturelles et exerce un droit d'alerte en cas de danger ou d'atteinte aux droits. L'étendue réelle de ces missions varie selon l'effectif, avec un cap à 50 salariés.
L'employeur prend en charge la formation santé, sécurité et conditions de travail, frais de déplacement compris. La formation économique des titulaires se finance en revanche sur le budget de fonctionnement du CSE. Le temps passé en formation reste payé comme du temps de travail.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur consulte le comité chaque année sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, puis la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi. Des consultations ponctuelles s'ajoutent en cas de projet important, de modification de l'organisation du travail ou de licenciement collectif.
La CSSCT prend en charge la prévention des risques dans les entreprises d'au moins 300 salariés et sur certains sites à risques industriels, avec des membres formés à l'analyse des situations de travail. Le référent harcèlement sexuel, désigné parmi les élus, oriente les salariés et participe aux enquêtes internes en matière d'agissements sexistes.
Le mandat dure 4 ans par défaut, un accord collectif pouvant le ramener jusqu'à 2 ans. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un élu ne peut pas enchaîner plus de 3 mandats successifs, sauf dérogation prévue par le protocole préélectoral dans les structures de 50 à 300 salariés.
Le comité dispose d'un budget de fonctionnement, égal à 0,20 % de la masse salariale dans les entreprises d'au moins 50 salariés, et d'un budget dédié aux activités sociales et culturelles. Sa gestion suppose une comptabilité en règle et un arrêté des comptes annuel, avec la possibilité de transférer une partie de l'excédent d'un budget vers l'autre.
