Formation obligatoire des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail. 3 à 5 jours, 100 % finançable par l'employeur, conforme aux articles L2315-18 et L2315-40 du Code du travail.
La formation CSSCT est obligatoire pour tous les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Conçue pour des élus opérationnels, elle vous donne les méthodes, les réflexes juridiques et les outils de terrain pour identifier les risques professionnels, mener des enquêtes (accident du travail, harcèlement), participer à la mise à jour du DUERP et exercer votre droit d'alerte en toute sécurité juridique.
Programme modulable de 3 à 5 jours, animé par un intervenant expert en prévention et droit du travail.
Au-delà des apports théoriques, la formation privilégie la mise en pratique : analyse de situations réelles, simulations d'enquêtes, ateliers de rédaction du DUERP. À l'issue des 3 à 5 jours, les participants seront capables de :
Aucun prérequis technique. Une connaissance générale du fonctionnement du CSE est un plus, sans être indispensable : les fondamentaux sont rappelés en ouverture de session.
Douze modules combinant apports juridiques, méthodes d'analyse et exercices pratiques. La progression suit la logique du mandat : comprendre le cadre, savoir réagir, structurer une politique de prévention durable.
| N° | Module | Compétences visées | Durée |
|---|---|---|---|
| 01 | Le CSE et ses attributions SSCT | Maîtriser le cadre légal et les missions de la CSSCT | 2 h |
| 02 | Accidents du travail | Réagir, déclarer, accompagner le salarié | 2 h |
| 03 | Enquête d'accident du travail | Conduire une analyse causale (méthode arbre des causes) | 3 h |
| 04 | Maladies professionnelles | Comprendre la reconnaissance et anticiper les risques | 2 h |
| 05 | Risques psychosociaux (RPS) | Détecter les signaux faibles et identifier les sources | 3 h |
| 06 | Prévention des RPS | Construire et suivre un plan d'action RPS | 3 h |
| 07 | Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes | Qualifier juridiquement les faits, connaître les obligations | 3 h |
| 08 | Enquêtes en cas de suspicion de harcèlement | Mener une enquête interne et rédiger un rapport | 4 h |
| 09 | Droit d'alerte du CSE | Activer la procédure d'alerte en cas de danger grave | 2 h |
| 10 | Sécurité sur le lieu de travail | Vérifier EPI, affichages et conformité opérationnelle | 2 h |
| 11 | DUERP : évaluation des risques professionnels | Participer à la rédaction et à la mise à jour annuelle | 3 h |
| 12 | Discrétion et confidentialité | Sécuriser la gestion d'informations sensibles | 1 h |
Durées indicatives sur la base d'une formation de 5 jours. Le formateur ajuste l'allocation horaire selon votre secteur d'activité, la taille de votre entreprise et les problématiques prioritaires identifiées en amont.
Chaque module combine contexte, cadre légal et exercices appliqués. Cliquez sur un titre pour déplier le contenu.
Ce premier module pose le cadre institutionnel du mandat. Les participants situent la CSSCT dans l'écosystème du CSE et comprennent l'articulation des rôles avec l'employeur, le médecin du travail, l'inspection du travail et la CARSAT.
L'accident du travail est l'événement le plus fréquemment traité par la CSSCT. Ce module donne les bons réflexes immédiats et les obligations déclaratives associées.
L'enquête sert à comprendre, pas à sanctionner. Ce module forme à la méthode de l'arbre des causes, outil de référence en prévention pour remonter aux causes profondes plutôt que de s'arrêter aux causes apparentes.
Les maladies professionnelles supposent une lecture combinée du tableau de la sécurité sociale et du contexte d'exposition du salarié. Ce module clarifie les procédures et les marges d'action de la CSSCT.
Les RPS représentent aujourd'hui une part croissante des saisines de la CSSCT. Ce module vous apprend à les détecter avant qu'ils ne deviennent visibles via l'absentéisme ou les arrêts maladie.
Identifier les RPS ne suffit pas : il faut construire un plan d'action opérationnel et le suivre dans le temps. Ce module est centré sur la mise en œuvre concrète.
La qualification juridique des faits est un préalable indispensable à toute action. Ce module distingue clairement les trois notions et expose les obligations qui pèsent sur l'employeur.
L'enquête harcèlement est un exercice juridiquement et humainement délicat. La rigueur méthodologique conditionne la solidité juridique des conclusions et la protection de toutes les parties.
Le droit d'alerte est un levier puissant mais encadré. Mal utilisé, il perd en crédibilité ; bien utilisé, il déclenche une procédure formelle qui oblige l'employeur à agir.
Ce module ramène la formation au concret du terrain : qu'est-ce qu'une situation à risque, et comment la repérer lors d'une inspection ?
Le DUERP est l'épine dorsale de la politique de prévention. La CSSCT n'en est pas le rédacteur, mais elle est associée à son élaboration et à sa mise à jour annuelle.
Le mandat expose à des informations sensibles : santé des salariés, conflits internes, données économiques. Ce module clôt la formation en sécurisant la posture du membre CSSCT.
Recevez un devis personnalisé sous 24h ouvrées — adapté à votre effectif, votre secteur et votre format préféré (présentiel, distanciel, mixte).
Les apports théoriques sont systématiquement suivis d'exercices pratiques. Six modalités complémentaires :
Issues de jurisprudence récente et de retours terrain Elite IRP.
Simulations d'enquêtes, arbre des causes, rédaction d'extraits de DUERP.
Auditions de témoins, gestion de signalement, courriers d'alerte.
Posture en entretien et communication non-violente.
Co-construction de plans d'action adaptés à votre contexte.
Référentiel juridique, modèles de documents, fiches méthodes.
La formation est animée par un consultant expert en prévention des risques professionnels, droit du travail et dialogue social. Tous nos intervenants disposent d'une expérience opérationnelle de plusieurs années auprès de CSE et de CSSCT, dans des secteurs variés (industrie, services, BTP, tertiaire). Ils alternent missions de conseil, animation de formations et accompagnement d'enquêtes internes.
Le tarif est ajusté selon le nombre de participants, la durée retenue, le format et la localisation. Le financement est 100 % à la charge de l'employeur en application de l'article L2315-18 du Code du travail.
Le financement de la formation CSSCT est intégralement pris en charge par l'employeur en application de l'article L2315-18 du Code du travail. Cela couvre les coûts pédagogiques, les frais de déplacement (plafonnés au tarif SNCF 2ᵉ classe), les frais de séjour et le temps passé en formation.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'OPCO peut prendre en charge tout ou partie du coût pédagogique (article L2315-22-1).
Dix réponses aux questions que se posent le plus souvent les RH, élus et présidents de CSE qui nous contactent.
Recevez un devis personnalisé sous 24h ouvrées. Un consultant Elite IRP vous rappelle pour cadrer ensemble effectif, durée et format adapté à votre entreprise.
