Deux jours pour maîtriser le processus électoral du CSE, de la préparation à la proclamation des résultats. Cadre légal, protocole d'accord préélectoral, organisation du scrutin et sécurisation juridique pour prévenir toute contestation. Mandat de 4 ans, élections obligatoires dès 11 salariés (articles L2311-2 et L2314-33 du Code du travail).
Les élections du CSE sont obligatoires dans toute entreprise d'au moins 11 salariés, dès que cet effectif est atteint pendant douze mois consécutifs (article L2311-2). L'initiative revient à l'employeur, qui doit organiser le scrutin avant l'expiration des mandats en cours. Le mandat dure quatre ans, sauf accord ramenant cette durée à deux ou trois ans (article L2314-33).
Chaque étape compte : l'invitation des syndicats, la négociation du protocole d'accord préélectoral, la constitution des listes, le déroulement des deux tours et la proclamation. Le non-respect d'une seule étape peut entraîner l'annulation des élections par le tribunal judiciaire. Cette formation vous donne la méthode pour sécuriser l'ensemble du processus.
La formation alterne apports juridiques et cas pratiques (rédaction d'un PAP, répartition des sièges, calendrier). À l'issue des 2 jours, vous serez capable de :
Aucun prérequis. La formation s'adresse autant à l'organisateur du scrutin qu'aux acteurs qui y participent.
Sept modules sur deux jours (14 h), de l'analyse du cadre légal à la proclamation des résultats.
| N° | Module | Compétences visées | Durée |
|---|---|---|---|
| 01 | Le cadre juridique des élections | Seuils, périodicité, durée du mandat, obligations | 2 h |
| 02 | Les acteurs et le calendrier électoral | Rôles et délais, invitation des syndicats | 2 h |
| 03 | Le protocole d'accord préélectoral (PAP) | Négocier, rédiger, valider le PAP | 2 h |
| 04 | Collèges électoraux et répartition des sièges | Répartir le personnel et les sièges | 2 h |
| 05 | Listes de candidats et représentation femmes-hommes | Conditions d'électorat, d'éligibilité et de parité | 2 h |
| 06 | L'organisation pratique du scrutin | Deux tours, quorum, vote, confidentialité | 2 h |
| 07 | Dépouillement, proclamation et contentieux | Proclamer, rédiger les PV, prévenir la contestation | 2 h |
| Total | Format 2 jours | 14 h | |
Durées indicatives sur la base de deux jours. Le formateur ajuste selon l'effectif de l'entreprise et le contexte (mise en place initiale ou renouvellement).
Chaque module combine apports juridiques et cas pratiques. Cliquez sur un titre pour déplier le contenu.
Ce module pose les fondations légales du scrutin.
Ce module clarifie les rôles et les délais à tenir.
Le PAP est le document clé qui sécurise tout le scrutin.
Ce module traite la structure du corps électoral.
Ce module sécurise la conformité des candidatures.
Ce module met en place les opérations de vote.
Ce dernier module sécurise la clôture du processus.
Recevez un devis sous 24h ouvrées, adapté à votre effectif et à votre format (présentiel, distanciel, intra ou inter).
Chaque notion est suivie d'un exercice appliqué. Six modalités :
Situations réelles de mise en place et de renouvellement.
Lecture et rédaction d'un protocole d'accord préélectoral.
Répartition du personnel et des sièges sur un effectif type.
Construction d'un calendrier électoral complet.
Retours d'expérience sur les contestations.
Modèles de documents, check-lists et repères juridiques.
La formation est animée par un consultant expert en droit des élections professionnelles et dialogue social. Nos intervenants accompagnent régulièrement des entreprises dans l'organisation et la sécurisation de leur scrutin.
La formation est facturée à la journée, avec un tarif ajusté selon le nombre de participants et le format (présentiel, distanciel, intra ou inter).
Le financement des formations CSE est partagé entre l'employeur et le CSE selon la nature de la formation. L'employeur prend en charge les formations liées à la santé et à la sécurité, tandis que les formations économiques relèvent du budget de fonctionnement du CSE, sauf accord contraire.
Pour une formation à l'organisation des élections, la voie de financement dépend du cadre retenu et de l'identité du demandeur (employeur ou CSE).
Recevez un devis personnalisé sous 24h ouvrées. Un consultant Elite IRP vous rappelle pour caler le calendrier, le format et le nombre de participants.
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