Formation de 2 jours (14 heures) pour les élus du CSE et les membres de la CSSCT intervenant sur des sites classés SEVESO. Sur les établissements seuil haut, la mise en place d'une CSSCT est obligatoire sans condition d'effectif (articles L2315-36 et L4521-1). Cadre de référence : directive 2012/18/UE dite SEVESO 3 et articles L515-15 et suivants du Code de l'environnement.
Sur un site classé SEVESO, le mandat d'élu CSE ou CSSCT s'exerce dans un environnement où l'erreur a des conséquences disproportionnées. Cette formation de 2 jours vous donne les repères réglementaires (classement seuil haut et seuil bas, régime ICPE, directive SEVESO 3) et les méthodes de terrain pour identifier les risques industriels majeurs, comprendre les plans de maîtrise (étude de dangers, POI, PPI, PPRT) et exercer vos prérogatives de prévention en sécurité juridique.
Le programme est animé par un consultant expert en prévention des risques industriels et en droit du travail.
La formation alterne apports réglementaires et mise en pratique sur des situations issues de sites industriels. À l'issue des 2 jours, vous serez en mesure de :
Aucun prérequis technique n'est exigé. Une connaissance générale du fonctionnement du CSE facilite la session, sans être indispensable : les fondamentaux sont rappelés en ouverture.
Sept modules de 2 heures, conçus pour une formation de 2 jours. La progression suit la logique du mandat sur site classé : comprendre le cadre réglementaire, identifier les risques majeurs, maîtriser les plans de prévention, savoir réagir en situation d'urgence et sécuriser durablement l'exercice du mandat.
| N° | Module | Compétences visées | Durée |
|---|---|---|---|
| 01 | Cadre réglementaire SEVESO et régime ICPE | Situer le classement seuil haut/bas et les obligations applicables | 2 h |
| 02 | Rôle et missions de la CSSCT sur site SEVESO | Maîtriser les attributions et le cadre légal (L2315-36, L4521-1) | 2 h |
| 03 | Risques industriels majeurs | Identifier et hiérarchiser incendie, explosion, dispersion toxique | 2 h |
| 04 | Dispositifs de prévention et de maîtrise | Comprendre étude de dangers, SGS, POI, PPI et PPRT | 2 h |
| 05 | Gestion des situations d'urgence | Participer aux exercices et à la coordination avec les secours | 2 h |
| 06 | Suivi de la conformité et droit d'alerte | Contrôler la conformité et activer l'alerte (L4131-2) | 2 h |
| 07 | Retours d'expérience et sécurisation du mandat | Exploiter le REX et sécuriser la posture de l'élu | 2 h |
| Total | Format 2 jours | 14 h | |
Durées indicatives sur la base d'une formation de 2 jours. L'allocation horaire est adaptée à votre secteur et à la configuration de votre site (seuil haut ou seuil bas).
Chaque module combine contexte, cadre légal et exercices appliqués. Cliquez sur un titre pour déplier le contenu.
Ce premier module pose les fondations. Vous comprenez d'où vient le classement SEVESO, ce qu'il impose et comment il s'articule avec le régime français des installations classées pour la protection de l'environnement.
Ce module situe la CSSCT dans l'écosystème du site classé et précise une règle souvent mal connue : sur un site seuil haut, la commission est obligatoire quel que soit l'effectif.
Comprendre le risque majeur, c'est savoir lire un scénario d'accident avant qu'il ne survienne. Ce module donne la grille d'analyse.
Identifier ne suffit pas : il faut savoir comment l'exploitant maîtrise le risque, et où la CSSCT intervient.
Sur un site classé, la qualité de la réaction se prépare à froid. Ce module met les participants en situation.
Ce module outille la CSSCT pour son travail de contrôle et pour les situations critiques.
La formation se clôt sur la culture de sécurité et la posture de l'élu, deux leviers durables.
Recevez un devis personnalisé sous 24h ouvrées, adapté à la nature de votre site (seuil haut ou seuil bas), à votre effectif et à votre format préféré (présentiel sur site, distanciel ou mixte).
Les apports réglementaires sont systématiquement suivis d'exercices appliqués au contexte industriel. Six modalités complémentaires :
Scénarios d'accident et retours d'expérience de sites classés.
Lecture d'extraits d'étude de dangers, identification de risques sur plan de site.
Déclenchement simulé d'un POI, rédaction d'un avis de danger grave et imminent.
Dialogue CSSCT et exploitant lors d'une inspection.
Co-construction de points de vigilance adaptés à votre site.
Référentiel réglementaire, modèles de documents, fiches méthodes.
La formation est animée par un consultant expert en prévention des risques industriels, en réglementation des installations classées et en droit du travail. Nos intervenants disposent d'une expérience opérationnelle auprès de CSE et de CSSCT en environnement industriel (chimie, pétrochimie, logistique de matières dangereuses, énergie). Ils alternent missions de conseil, animation de formations et accompagnement de représentants du personnel sur sites classés.
Le tarif est ajusté selon le nombre de participants, la durée retenue, le format et la localisation de votre site.
Le financement de cette formation passe le plus souvent par le plan de développement des compétences de votre entreprise, qui regroupe les actions de formation décidées par l'employeur dans le cadre de sa politique RH. Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais (coûts pédagogiques, rémunération, transport, repas, hébergement).
Pour les élus du CSE et membres de la CSSCT, la formation en santé, sécurité et conditions de travail est par ailleurs prise en charge par l'employeur au titre de l'article L2315-18. Sur un site SEVESO, ce module spécialisé peut être intégré à la formation SSCT adaptée aux risques particuliers de l'entreprise.
Recevez un devis personnalisé sous 24h ouvrées. Un consultant Elite IRP vous rappelle pour cadrer ensemble la nature de votre site, l'effectif concerné et le format adapté.
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