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12 min Modifié le 11 juin 2026

Référent harcèlement : 5 missions concrètes que personne ne vous explique.

L'essentiel à retenir Le référent harcèlement du CSE est une figure obligatoire depuis le 1er janvier 2019 dans toute entreprise d'au moins 11...

12 min Modifié le 10 juin 2026

Harcèlement au travail : ce que change l’arrêt du 14 janvier 2026

L'essentiel à retenir Par un arrêt publié au Bulletin du 14 janvier 2026 (Cass. soc., n° 24-19.544), la Cour de cassation a clarifié une question...

13 min Modifié le 9 juin 2026

Référent harcèlement du CSE : une désignation obligatoire depuis 2019

L'essentiel à retenir Depuis le 1er janvier 2019, tout CSE d'une entreprise d'au moins 11 salariés doit désigner, parmi ses membres, un référent en...

15 min Modifié le 9 juin 2026

IA et RH : à 56 jours du 2 août 2026, ce que le CSE doit exiger de l’employeur

L'essentiel à retenir Le 2 août 2026 devait marquer l'entrée en application des obligations de l'AI Act européen pour les systèmes d'intelligence...

12 min Modifié le 8 juin 2026

ASC et critère d’ancienneté : risque redressement URSSAF

L'essentiel à retenir Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024, confirmé par un second arrêt du 12 mars 2025, le critère d'ancienneté...

15 min Modifié le 7 juin 2026

Consultation politique sociale de juin

L'essentiel à retenir La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi est l'une des trois...

12 min Modifié le 7 juin 2026

Fin de la limite des 3 mandats CSE (loi oct. 2025)

L'essentiel à retenir La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, publiée au Journal officiel le 25 octobre 2025 et entrée en vigueur le 26 octobre, a...

10 min Modifié le 8 juin 2026

Rupture conventionnelle : les règles du chômage se durcissent

L'essentiel à retenir Le Parlement a définitivement adopté le 2 juin 2026 une loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 25...

14 min Modifié le 1 juin 2026

Directive UE transparence salariale : la France manque l’échéance du 7 juin 2026

L'essentiel à retenir La directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence salariale devait être transposée dans le droit...

14 min Modifié le 1 juin 2026

Comment fonctionne le CSE : organisation, réunions, règlement intérieur

L'essentiel à retenir Le CSE (Comité Social et Économique) est l'instance représentative du personnel obligatoire dans toutes les entreprises d'au...