Un CSE bien conçu se négocie dès le départ. 2 jours pour maîtriser le protocole préélectoral et l'accord de fonctionnement : périmètre, nombre d'élus, commissions et budgets, dans le cadre des articles L2314-6 et L2315-61 du Code du travail.
Organisme agréé
Référencé DreetsPrésentiel ou distanciel
Inter ou intra-entreprisePlan de développement
Finançable OPCOModèles fournis
PAP & accord de fonctionnementTrop d'entreprises subissent un CSE mal calibré : périmètre inadapté, commissions superflues, budgets mal cadrés. Or l'essentiel se joue en amont, lors du protocole préélectoral et de l'accord de fonctionnement.
Cette formation outille la fonction RH pour négocier un CSE sur mesure : définir le bon périmètre, ajuster le nombre d'élus et d'heures, structurer les commissions et sécuriser les budgets. Chaque point est illustré par des accords réels et des modèles directement réutilisables.
Directeurs RH pilotant la mise en place ou le renouvellement du CSE.
Responsables RH chargés du protocole préélectoral et des élections.
Juristes sécurisant le PAP et l'accord de fonctionnement.
Chefs d'entreprise impliqués dans la structuration du CSE.
Relais RH accompagnant la vie des instances au quotidien.
| N° | Module | Compétences visées | Durée |
|---|---|---|---|
| 01 | Le cadre du CSE | Seuils d'effectif, mise en place, renouvellement, calendrier électoral | 2 h |
| 02 | Définir le périmètre | Établissements distincts, CSE central et CSE d'établissement | 2 h |
| 03 | Le protocole préélectoral | Négociation du PAP, collèges, répartition des sièges | 3 h |
| 04 | Élus, heures & mandats | Nombre d'élus, crédit d'heures, durée et limitation des mandats | 2 h |
| 05 | Les commissions | CSSCT obligatoire et facultative, autres commissions sur mesure | 2 h |
| 06 | Les budgets du CSE | Budget de fonctionnement et ASC : assiette, taux, transferts | 2 h |
| 07 | L'accord de fonctionnement | Réunions, délais, moyens, BDESE et règles de consultation | 2 h |
| 08 | Rédiger & sécuriser | Clauses clés, signature, dépôt et révision de l'accord | 1 h |
Durées indicatives sur 2 jours (14 h), modulables selon votre contexte et le format retenu.
Le PAP fixe les règles du scrutin :
Construisons ensemble une session centrée sur votre projet de CSE et son calendrier électoral.
PAP et accord de fonctionnement prêts à adapter à votre entreprise.
Des configurations de CSE analysées : ce qui marche, ce qui coûte.
Simulateurs d'élus, d'heures et de budgets selon l'effectif.
Support pédagogique complet et attestation de fin de formation.
La formation est animée par un consultant expert en droit du travail et relations sociales. Spécialiste de la mise en place du CSE, il a accompagné de nombreuses entreprises sur leur protocole préélectoral et leur accord de fonctionnement.
Cette formation est finançable via le plan de développement des compétences de l'entreprise et, selon votre branche, prise en charge par votre OPCO.
En format intra-entreprise, la session se cale sur votre projet de CSE : première mise en place, renouvellement ou réorganisation du périmètre.
Aux DRH, RRH, juristes sociaux et dirigeants qui préparent la mise en place ou le renouvellement de leur CSE. Aucun prérequis n'est exigé.
Via le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO selon la branche. Nous vous accompagnons sur le montage du dossier.
2 jours (14 h), en présentiel ou à distance, en inter-entreprises ou en intra sur mesure. Le découpage s'adapte à votre calendrier électoral.
Oui. La formation fournit des trames de protocole préélectoral et d'accord de fonctionnement, ainsi que des outils de calcul du nombre d'élus, des heures et des budgets.
Recevez un devis adapté à votre contexte sous 24 h. Un conseiller revient vers vous pour cadrer vos objectifs et le format.
