Formation obligatoire pour tous les membres du CSE dès la mise en place du comité (entreprises d'au moins 11 salariés). Durée du premier mandat : 5 jours (35 h) en application de l'article L2315-40 du Code du travail. Session inter-entreprise en présentiel, 100 % financée par l'employeur (article L2315-18).
La formation SSCT s'impose à tous les membres du CSE dès la première désignation. Pour un premier mandat, le Code du travail fixe une durée minimale de 5 jours (35 h), identique quelle que soit la taille de l'entreprise. Cette session vous donne les méthodes, les réflexes juridiques et les outils de terrain pour identifier les risques professionnels, contribuer au DUERP, mener une enquête après un accident ou un signalement, et exercer le droit d'alerte du CSE en sécurité.
Le format inter-entreprise réunit des élus venus de plusieurs structures sur un calendrier fixe. Il convient particulièrement aux entreprises qui ont 1 à 3 élus à former et qui profitent des retours d'expérience d'autres secteurs.
La session privilégie la mise en pratique : analyse de situations réelles, simulation d'enquête, atelier de cotation du DUERP, étude de jurisprudence. À l'issue des 5 jours, vous serez capable de :
Aucun prérequis technique. Les fondamentaux du fonctionnement du CSE sont rappelés en ouverture, ce qui rend la session accessible dès une première élection.
Treize modules répartis sur 5 jours (35 h), du cadre légal aux nouvelles missions du CSE. La progression suit la logique du mandat : comprendre le cadre, savoir réagir, structurer une prévention durable.
| N° | Module | Compétences visées | Durée |
|---|---|---|---|
| 01 | Le CSE et ses attributions SSCT | Cadre légal, consultations, moyens d'action, réunions | 3 h |
| 02 | Évaluation des risques professionnels | Identifier, classer, coter les risques | 3 h |
| 03 | Le DUERP | Participer à la rédaction et à la mise à jour annuelle | 3 h |
| 04 | Inspections et acteurs de la prévention | Méthode d'inspection, articulation des acteurs | 3 h |
| 05 | Accidents du travail et maladies professionnelles | Déclarer, enquêter, accompagner | 3 h |
| 06 | Droit de retrait et danger grave et imminent | Activer la procédure et le droit d'alerte | 2 h |
| 07 | Recours aux experts et enquêtes | Déclencher une expertise, suivre les suites | 2 h |
| 08 | Risques psychosociaux (RPS) | Détecter les signaux faibles, identifier les sources | 3 h |
| 09 | Prévention des RPS et plan d'action | Construire et suivre un plan d'action RPS | 2 h |
| 10 | Harcèlement, violences et incivilités | Qualifier les faits, mener l'enquête interne | 3 h |
| 11 | Pénibilité, TMS et risque routier | Repérer les facteurs, prévenir | 3 h |
| 12 | Entreprises extérieures et coordination | Sécuriser les interventions extérieures | 2 h |
| 13 | QVCT, environnement et nouvelles missions | Intégrer QVCT, environnement et BDESE | 3 h |
| Total | Format premier mandat | 35 h | |
Durées indicatives sur la base de 5 jours (35 h). Le formateur ajuste l'allocation horaire selon les secteurs représentés dans le groupe et les priorités identifiées en ouverture de session.
Chaque module combine contexte, cadre légal et exercices appliqués. Cliquez sur un titre pour déplier le contenu.
Ce module pose le cadre institutionnel du mandat et situe la SSCT dans l'écosystème du CSE.
L'évaluation des risques est le socle de toute action de prévention.
Le DUERP est l'épine dorsale de la politique de prévention de l'entreprise.
Ce module donne la méthode des inspections et clarifie le rôle de chaque acteur.
L'accident du travail est l'événement le plus fréquemment traité par la SSCT.
Le droit d'alerte est un levier puissant mais encadré.
Certaines situations justifient l'appui d'un expert externe.
Les RPS représentent une part croissante des saisines de la SSCT.
Identifier les RPS ne suffit pas : il faut construire un plan d'action opérationnel.
La qualification juridique des faits est le préalable à toute action.
Trois familles de risques qui pèsent sur la santé durable des salariés.
La coactivité multiplie les risques et appelle une coordination formalisée.
Le mandat s'élargit vers des sujets transversaux.
Réservez une place en session inter-entreprise ou recevez un devis sous 24h ouvrées, adapté à votre nombre de participants.
Chaque apport théorique est suivi d'un exercice appliqué. Six modalités complémentaires, renforcées par la diversité des secteurs présents en session inter-entreprise :
Jurisprudence récente et retours de terrain de plusieurs entreprises.
Arbre des causes, cotation du DUERP, rédaction d'extraits.
Audition de témoins, gestion d'un signalement, courrier d'alerte.
Posture en entretien et communication non violente.
Confrontation des pratiques entre élus de secteurs différents.
Référentiel juridique, modèles de documents, fiches méthodes.
La session est animée par un consultant expert en prévention des risques professionnels, droit du travail et dialogue social. Nos intervenants alternent missions de conseil, animation et accompagnement d'enquêtes internes, dans des secteurs variés (industrie, services, BTP, tertiaire).
La session inter-entreprise est facturée par participant, pour le format complet de 5 jours. Le financement est 100 % à la charge de l'employeur en application de l'article L2315-18 du Code du travail.
Le financement de la formation SSCT est intégralement pris en charge par l'employeur (article L2315-18). Cela couvre les frais pédagogiques, les frais de déplacement (plafonnés au tarif SNCF 2ᵉ classe), les frais de séjour et le temps passé en formation.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'OPCO peut prendre en charge tout ou partie du coût pédagogique (article L2315-22-1).
Réservez une place en session inter-entreprise ou recevez un devis personnalisé sous 24h ouvrées. Un consultant Elite IRP vous rappelle pour caler le nombre de participants et la session adaptée.
Cliquez sur un article pour afficher sa description détaillée, sans quitter la page.
Reproductions synthétiques. Se référer au texte officiel sur Legifrance pour la version intégrale en vigueur.
