Connaître les règles avant de s'asseoir à la table. 2 jours pour maîtriser le cadre juridique de la négociation collective : acteurs, hiérarchie des normes, négociations obligatoires et validité des accords (art. L2232-12 et L2242-1 du Code du travail).
Organisme agréé
Référencé DreetsPrésentiel ou distanciel
Inter ou intra-entrepriseCongé de formation
CFESES — art. L2145-5Textes & jurisprudence
Décryptage d'accords réelsAvant la stratégie et les techniques, il y a les règles du jeu. Qui peut négocier, sur quels thèmes, à quel niveau, et à quelles conditions un accord est-il valable ? Ignorer ce cadre, c'est risquer un accord fragile, voire nul.
Cette formation donne au délégué syndical une maîtrise solide du cadre juridique de la négociation collective : architecture des normes, négociations obligatoires, conditions de validité, dépôt et vie de l'accord — le tout illustré par des accords et décisions réels.
Récemment désignés ou en poste souhaitant gagner en efficacité.
Négociateurs d'accords de groupe ou multi-établissements.
Représentants de section syndicale préparant un futur mandat.
Membres du CSE mandatés pour négocier en l'absence de DS.
Responsables syndicaux pilotant la stratégie revendicative.
| N° | Module | Compétences visées | Durée |
|---|---|---|---|
| 01 | Le délégué syndical | Désignation, statut protecteur, heures de délégation, monopole de négociation | 2 h |
| 02 | Les acteurs de la négociation | DS, RSS, élus et salariés mandatés : qui négocie quoi | 2 h |
| 03 | La hiérarchie des normes | Loi, branche, entreprise, contrat : qui prime et dans quels cas | 2 h |
| 04 | Branche & entreprise | Articulation des accords et blocs de compétences (ordonnances 2017) | 2 h |
| 05 | Les négociations obligatoires | NAO : thèmes, périodicité, calendrier et loyauté des échanges | 2 h |
| 06 | Validité de l'accord | Majorité d'engagement, référendum, PV de désaccord | 2 h |
| 07 | Vie de l'accord | Durée, révision, dénonciation, mise en cause et survie | 1 h |
| 08 | Dépôt & sécurisation | Signature, dépôt sur TéléAccords, publicité, contentieux | 1 h |
Durées indicatives sur 2 jours (14 h), modulables selon le niveau du groupe et le format retenu.
Savoir quelle règle prime, dans quel cas :
Construisons ensemble une session adaptée à votre convention de branche et à votre actualité sociale.
Décryptage d'accords d'entreprise réels, clause par clause.
Analyse de décisions clés pour comprendre les pièges à éviter.
Check-lists de validité, modèles de PV, mémo des formalités de dépôt.
Support pédagogique complet et attestation de fin de formation.
La formation est animée par un consultant expert en droit du travail, relations sociales et conduite de la négociation collective. Praticien de la table, il a accompagné des dizaines d'accords d'entreprise — du diagnostic à la signature.
Le délégué syndical peut mobiliser le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) pour suivre cette formation, dans la limite des jours prévus par la loi.
En format intra-entreprise, la session est conçue sur mesure à partir de votre actualité sociale (NAO, accord en cours, réorganisation).
Non. La formation s'adresse aussi bien aux DS en poste qu'aux RSS et élus pressentis pour un mandat de négociation. Aucun prérequis juridique n'est exigé.
Le plus souvent via le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES). En intra, la formation peut être prise en charge dans le cadre du dialogue social de l'entreprise. Nous vous accompagnons sur le montage.
2 jours (14 h), en présentiel ou à distance, en session inter-entreprises ou en intra sur mesure. Le découpage s'adapte à votre calendrier social.
Oui. Le programme intègre les ordonnances de 2017 et les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes sur la négociation collective et la validité des accords.
Recevez un devis adapté à votre contexte sous 24 h. Un conseiller revient vers vous pour cadrer vos objectifs et le format.
