Comprendre et faire vivre l'instance de dialogue social de l'État. 2 jours pour maîtriser les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité Social d'Administration et de sa formation spécialisée F3SCT, issus de la loi de transformation de la fonction publique.
Fonction publique
de l'État (FPE)Présentiel ou distanciel
Inter ou intra-entrepriseCongé de formation
CFP / crédit de temps syndicalCas pratiques
Délibérations & avis réelsLe Comité Social d'Administration est la principale instance de dialogue social de la fonction publique de l'État. Issu de la fusion du comité technique (CT) et du CHSCT, il s'accompagne d'une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT).
Cette formation donne aux représentants du personnel et à l'encadrement une vision claire du rôle, des attributions et du fonctionnement du CSA : champ de compétence, consultations, organisation des réunions et articulation avec la F3SCT. Chaque point est illustré par des cas concrets du secteur public.
Membres titulaires et suppléants siégeant au CSA.
Élus siégeant en formation santé, sécurité et conditions de travail.
Directions et cadres présidant ou préparant l'instance.
Responsables RH organisant le dialogue social de l'administration.
Organisations syndicales représentées au sein de l'administration.
| N° | Module | Compétences visées | Durée |
|---|---|---|---|
| 01 | Le CSA dans la FPE | Origine, réforme, place dans le dialogue social de l'État | 2 h |
| 02 | Les attributions | Champ de compétence, sujets soumis à avis et à information | 2 h |
| 03 | La composition | Présidence, représentants du personnel, voix délibérative | 2 h |
| 04 | La F3SCT | Rôle, périmètre et articulation avec le comité plénier | 3 h |
| 05 | Le fonctionnement | Règlement intérieur, convocation, quorum, fréquence des réunions | 2 h |
| 06 | Les réunions | Ordre du jour, débats, avis, vote et procès-verbal | 3 h |
| 07 | Les moyens des élus | Crédit de temps, formation, liberté de déplacement | 2 h |
| 08 | Exercer son mandat | Posture, confidentialité, relations avec les agents | 2 h |
Durées indicatives sur 2 jours (14 h), modulables selon votre administration et le format retenu.
Le pilier santé, sécurité et conditions de travail :
Construisons ensemble une session adaptée à votre administration et à son actualité sociale.
Des délibérations et avis réels du secteur public, décryptés.
Simulations de réunions de CSA et de F3SCT, débriefées en groupe.
Trames d'ordre du jour, de PV et check-list de préparation.
Support pédagogique complet et attestation de fin de formation.
La formation est animée par un consultant expert du dialogue social dans la fonction publique et du statut de la fonction publique de l'État. Praticien des instances, il a accompagné de nombreuses administrations dans la mise en place et le fonctionnement de leur CSA.
Les membres du CSA bénéficient d'un droit à la formation et d'autorisations d'absence pour exercer leur mandat dans de bonnes conditions.
En format intra, la session est conçue sur mesure à partir de votre actualité : mise en place de l'instance, renouvellement ou projet de réorganisation.
C'est l'instance de dialogue social de la fonction publique de l'État, issue de la fusion du comité technique (CT) et du CHSCT. Il comporte, le cas échéant, une formation spécialisée F3SCT.
Aux représentants du personnel siégeant au CSA ou à la F3SCT, ainsi qu'à l'encadrement et aux RH des administrations. Aucun prérequis n'est exigé.
2 jours (14 h), en présentiel ou à distance, en inter-établissements ou en intra sur mesure. Le découpage s'adapte à votre calendrier.
Oui, un module entier est consacré à la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail : rôle, périmètre, visites, enquêtes et articulation avec le comité plénier.
Recevez un devis adapté à votre contexte sous 24 h. Un conseiller revient vers vous pour cadrer vos objectifs et le format.
