Donnez à vos élus du CSE en entreprise de 11 à 49 salariés les méthodes pour identifier les risques, participer au DUERP, organiser la prévention et exercer le droit d'alerte. Le CSE des petites entreprises contribue à promouvoir la santé et la sécurité au travail (article L2312-5). Programme de 2 jours (14 heures), en présentiel ou à distance.
Beaucoup pensent que la santé-sécurité ne concerne le CSE qu'à partir de 50 salariés et d'une commission dédiée. C'est faux. Dans une entreprise de 11 à 49 salariés, la délégation du personnel contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail, et réalise des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (article L2312-5).
Cette formation outille vos élus pour ce rôle concret : repérer un risque, participer au DUERP, proposer des mesures de prévention, mener une enquête après un accident et exercer le droit d'alerte. Le tout en 2 jours (14 heures), adaptés à votre activité.
La formation alterne apports juridiques courts et exercices appliqués (lecture de DUERP, analyse de situations, simulation d'enquête). À l'issue des deux jours, vous serez capable de :
Aucun prérequis. Les fondamentaux sont rappelés en ouverture de session.
Sept modules de 2 heures, soit 14 heures, qui suivent la logique de la prévention : comprendre le rôle et le cadre, évaluer les risques, agir, enquêter, puis dialoguer.
| N° | Module | Compétences visées | Durée |
|---|---|---|---|
| 01 | Le rôle du CSE en santé-sécurité (moins de 50 salariés) | Situer la mission (L2312-5) et l'obligation de l'employeur | 2 h |
| 02 | Identifier et évaluer les risques professionnels | Repérer et hiérarchiser les risques par unité de travail | 2 h |
| 03 | Le DUERP : participer et le faire vivre | Contribuer à la rédaction et à la mise à jour | 2 h |
| 04 | Construire et suivre les actions de prévention | Bâtir un plan d'action hiérarchisé et le suivre | 2 h |
| 05 | Enquêtes accidents du travail et droit d'alerte | Mener une enquête, activer le droit d'alerte | 2 h |
| 06 | Organiser le dialogue santé-sécurité | Mettre la SST à l'ordre du jour de la réunion mensuelle | 2 h |
| 07 | Bonnes pratiques et climat de travail sécurisé | Ancrer une culture de prévention | 2 h |
| Total | Format 2 jours | 14 h | |
Durées indicatives pour une session de 2 jours. Le formateur ajuste l'allocation horaire selon votre secteur et vos risques prioritaires.
Chaque module combine un point de cadre, le rappel juridique utile et un exercice appliqué. Cliquez sur un titre pour déplier le contenu.
Ce module fixe le périmètre et lève une idée reçue : sans commission dédiée, l'élu d'une petite entreprise a bien un rôle en santé-sécurité.
Sans évaluation des risques, pas de prévention utile. Ce module donne la méthode.
Le Document Unique est l'outil central de la prévention. Ce module en clarifie le rôle et la contribution du CSE.
Identifier ne suffit pas : il faut agir et vérifier. Ce module structure le plan d'action.
Après un accident ou face à un danger, l'élu doit savoir réagir. Ce module forme aux deux réflexes.
La prévention se joue dans la relation régulière avec l'employeur. Ce module en fait un cadre opérationnel.
La sécurité durable repose sur une culture, pas sur une contrainte. Ce module clôt la formation côté posture.
Recevez un devis personnalisé sous 24h ouvrées, adapté à votre effectif, à vos risques et à votre format préféré (présentiel, distanciel ou mixte).
Chaque apport théorique est suivi d'un exercice concret. Six modalités complémentaires :
Accidents et situations à risque tirés du terrain.
Lecture de DUERP, ébauche de plan d'action de prévention.
Enquête après accident, point santé-sécurité de réunion.
Dialogue avec l'employeur sur une mesure de prévention.
Adaptation des outils à vos risques métier.
Modèles de plan d'action, grilles de repérage, fiches de synthèse.
La formation est animée par un consultant spécialisé en prévention des risques professionnels et droit du travail. Nos intervenants accompagnent des CSE de toutes tailles, dans des secteurs variés, et alternent conseil, formation et appui aux enquêtes.
Le tarif s'ajuste selon le nombre de participants, la durée retenue, le format et la localisation.
Attention à ne pas confondre deux choses. La formation SSCT obligatoire des élus du CSE dure 5 jours au premier mandat (3 jours en renouvellement) et son financement est intégralement à la charge de l'employeur (article L2315-18).
La présente formation est une formation santé-sécurité focalisée de 2 jours, qui ne remplace pas cette obligation : elle la prépare ou la complète, et relève du plan de développement des compétences (prise en charge OPCO possible).
Repérer un risque, faire vivre le DUERP, mener une enquête, alerter au bon moment : ces réflexes s'apprennent. Recevez un devis adapté à votre effectif et à vos risques en moins de 24h ouvrées.
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