E L I T E - I R P
Formations dans toute la France info@elite-ia.com
Formation dialogue social — Session 2026 ouverte

Négocier des
Accords d'Entreprise

De la NAO à l'accord thématique, maîtrisez chaque négociation. 2 à 3 jours pour connaître les principaux accords, bâtir une méthode et sécuriser leur conclusion, dans le cadre des articles L2232-12 et L2242-1 du Code du travail.

Organisme agréé

Référencé Dreets

Présentiel ou distanciel

Inter ou intra-entreprise

Tous les accords

Temps de travail, NAO, épargne…

Cas pratiques

Accords réels décryptés
25ansd'expertise du dialogue social
8 420acteurs du dialogue social formés
4,8/5note moyenne stagiaires
90%de mises en situation
L'essentiel en 30 secondes

Chaque accord a ses règles du jeu.

Un accord d'entreprise ne se négocie pas comme un autre : temps de travail, intéressement, égalité professionnelle, télétravail ou GEPP obéissent chacun à des règles, des acteurs et des enjeux spécifiques.

Cette formation donne une vision complète des principaux accords et une méthode transposable : identifier le bon cadre, préparer le dossier, conduire la négociation et sécuriser la rédaction. Chaque thème est illustré par des accords réels et des cas pratiques.

En bref

Durée
2 à 3 jours (14 à 21 h)
Public
Élus, DS, RH et négociateurs
Prérequis
Notions de base sur les IRP
Format
Présentiel ou distanciel, inter / intra
Financement
CFESES (élus) ou OPCO (employeurs)
Objectifs pédagogiques

Six compétences pour tout type d'accord.

01
Connaître les principaux accords d'entreprise et leur cadre juridique propre.
02
Identifier les acteurs habilités et les conditions de validité selon le thème.
03
Préparer un dossier de négociation argumenté et chiffré.
04
Appliquer une méthode de négociation transposable à chaque accord.
05
Rédiger des clauses claires et juridiquement solides.
06
Sécuriser signature, dépôt, publicité et suivi de l'accord.
Public concerné

Pour tout acteur de la négociation collective.

Délégués syndicaux

Récemment désignés ou en poste souhaitant gagner en efficacité.

DS centraux

Négociateurs d'accords de groupe ou multi-établissements.

RSS

Représentants de section syndicale préparant un futur mandat.

Élus mandatés

Membres du CSE mandatés pour négocier en l'absence de DS.

RH & juristes

Professionnels RH et juristes sociaux côté entreprise.

Programme

Le déroulé détaillé de la formation.

ModuleCompétences viséesDurée
01Panorama des accordsTypologie des accords d'entreprise et architecture branche / entreprise2 h
02Acteurs & validitéQui négocie, majorité d'engagement, accords sans délégué syndical2 h
03Temps de travailDurée, aménagement, forfaits-jours, astreintes3 h
04Épargne salarialeIntéressement, participation, PEE/PERCO : leviers et formules3 h
05Égalité & QVCTÉgalité professionnelle, index, qualité de vie au travail2 h
06Télétravail & GEPPOrganisation du travail, compétences et gestion des emplois2 h
07Méthode de négociationPréparation, conduite et rédaction : une trame transposable3 h
08Conclure & sécuriserSignature, dépôt, publicité, révision et suivi de l'accord2 h

Durées indicatives, modulables selon le format retenu (2 ou 3 jours) et les thèmes prioritaires du groupe.

Détail des modules

Ce que vous saurez faire, module par module.

03 — Négocier le temps de travail +
  • Durée, répartition et aménagement du temps de travail
  • Conventions de forfait-jours et leur sécurisation
  • Astreintes, heures supplémentaires, repos compensateur
  • Points de vigilance et clauses sensibles
04 — Négocier l'épargne salariale +

Construire un dispositif lisible et motivant :

  • Intéressement : formules, critères, plafonds
  • Participation et accords dérogatoires
  • Plans d'épargne (PEE, PERCO) et abondement
05 — Égalité professionnelle & QVCT +
  • Index égalité et obligations associées
  • Domaines d'action et indicateurs de suivi
  • Qualité de vie et conditions de travail
  • Articulation avec la BDESE
07 — Une méthode transposable +
  • Préparer : diagnostic, objectifs et marges de manœuvre
  • Conduire : posture, loyauté, gestion des concessions
  • Rédiger : clauses claires et juridiquement solides
  • Transposer la trame à n'importe quel accord
08 — Conclure et sécuriser l'accord +
  • Conditions de validité et de signature
  • Dépôt sur TéléAccords et publicité
  • Révision, dénonciation et clause de rendez-vous
  • Suivi et application dans la durée

Un accord stratégique à négocier bientôt ?

Construisons ensemble une session centrée sur les accords prioritaires de votre entreprise.

Méthodes pédagogiques

Du droit à la clause, du concret.

Accords commentés

Des accords d'entreprise réels analysés clause par clause.

Ateliers de rédaction

Mise en pratique sur des clauses types et des cas concrets.

Outils prêts à l'emploi

Trames d'accords, check-lists de validité et mémo des formalités.

Attestation

Support pédagogique complet et attestation de fin de formation.

Formateur Elite IRP
Formateur intervenant

La formation est animée par un consultant expert en droit du travail et négociation collective. Il a rédigé et accompagné de nombreux accords d'entreprise sur tous les thèmes — temps de travail, épargne salariale, égalité, télétravail.

15 ansde pratique des accords
200+accords rédigés ou accompagnés
4,9/5satisfaction intervenant
Tarif & financement

Un investissement clair, finançable.

À partir de 1 150 €HT / jour Tarif modulé selon le format et l'effectif
  • Animation par un consultant négociation
  • Cas pratiques et ateliers de rédaction
  • Trames d'accords prêtes à l'emploi
  • Support pédagogique et attestation
Recevoir un devis détaillé →

Bon à savoir

Selon votre profil, la formation est finançable via le congé de formation syndicale (CFESES) pour les élus, ou le plan de développement des compétences / OPCO pour les employeurs.

En format intra-entreprise, la session se concentre sur les accords prioritaires de votre actualité sociale (temps de travail, épargne, égalité…).

Art. L2232-12 — un accord d'entreprise n'est valable que s'il est signé par des syndicats représentant la majorité des suffrages.
FAQ

Les questions fréquentes.

Faut-il des connaissances juridiques préalables ? +

Des notions de base sur les IRP suffisent. La formation reprend le cadre essentiel avant d'entrer dans la négociation de chaque type d'accord.

Quels accords sont couverts ? +

Les principaux accords d'entreprise : temps de travail, intéressement et participation, égalité professionnelle, QVCT, télétravail et GEPP. Le programme se concentre sur vos thèmes prioritaires en intra.

Quelle est la durée et le format ? +

2 à 3 jours, en présentiel ou à distance, en session inter-entreprises ou en intra sur mesure. Le découpage s'adapte à votre calendrier social.

La formation est-elle vraiment pratique ? +

Oui. Le cœur de la formation repose sur des accords réels commentés et des ateliers de rédaction de clauses, pour repartir avec des trames directement réutilisables.

Sources du droit

  • Art. L2143-3 — désignation du délégué syndical dans l'entreprise.
  • Art. L2143-13 — crédit d'heures de délégation du délégué syndical.
  • Art. L2232-16 — négociation et conclusion des conventions et accords d'entreprise.
  • Art. L2232-12 — conditions de validité d'un accord d'entreprise.
  • Art. L2242-1 — négociation annuelle obligatoire (NAO).
  • Art. L2242-13 — déroulement loyal de la négociation et information des parties.
  • Art. L2142-1-1 — représentant de section syndicale (RSS).
  • Art. L2145-5 et s. — congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
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