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Offre Nouveau Mandat · CSE élus en 2026-2027

Un seul pack pour les 4 ans de votre mandat CSE

Formations obligatoires, juriste dédié et procès-verbaux de réunion, réunis dans un contrat qui dure exactement le temps de votre mandat. Prix gelé, une seule résolution à voter, et un audit de début de mandat offert.

4.7/5

Avis Vérifiés

24 avis clients · SNCF, Decathlon, Veolia…

Pourquoi un pack mandat

Vous êtes élus pour 4 ans. Vos contrats aussi.

Un CSE nouvellement élu doit tout organiser en quelques semaines : la formation SSCT de tous les membres, la formation économique des titulaires, le règlement intérieur, les deux budgets. Le Pack Mandat règle tout cela en une décision, puis vous accompagne jusqu’à la fin du mandat.

5 j

de formation SSCT obligatoire pour chaque élu, titulaire ou suppléant, à la charge de l’employeur (L2315-18)

48 mois

de contrat, aligné sur la durée légale du mandat, sans renouvellement annuel à revoter

1 vote

en plénière : nous fournissons le texte de la résolution et les deux lignes de facturation (employeur / CSE)

0 €

de hausse pendant 4 ans : le prix signé est le prix payé jusqu’à la fin du mandat

Nos packs

Trois niveaux, un seul interlocuteur

Dimensionnés pour une entreprise de 50 à 299 salariés et jusqu’à 10 élus. Au-delà de 300 salariés ou en dessous de 50, demandez votre devis : la structure reste la même, les volumes changent.

Année 1 · formations

Pack Installation

Pour démarrer le mandat dans les règles : 10 jours de formation (obligatoires + bureau), en une commande.

8 750 € HT

Ligne CSE, 5 jours · 10 000 € au catalogue · validité 12 mois

+ 10 000 € HT ligne employeur pour la SSCT (5 jours), au même tarif que hors pack.

Le plus choisi

48 mois · formations + services

Pack Mandat Serein

Pour un CSE qui veut être conseillé et protégé pendant tout le mandat : un juriste nommé et des PV opposables à chaque réunion.

620 € HT / mois

29 750 € HT sur 48 mois · 35 000 € au catalogue · prix gelé

Facturation : 8 750 € à la signature (formations), puis 437,50 € HT / mois sur le budget de fonctionnement.

48 mois · tout inclus

Pack Mandat Intégral

Pour externaliser tout le back-office du mandat : communication, audits, formations complémentaires chaque année.

950 € HT / mois

45 650 € HT sur 48 mois · 54 800 € au catalogue · prix gelé

Facturation : 8 750 € à la signature, puis 768,75 € HT / mois sur le budget de fonctionnement.

Secteur public (CSA, CSE hospitalier, CST) et côté employeur (Présider le CSE, élections, négociation) : des packs dédiés existent. Demandez un devis.

Comparatif

Ce que contient chaque pack

PrestationInstallationMandat SereinMandat Intégral
Formation SSCT 5 jours Tous les élus · financée par l'employeur✓✓✓
Formation économique 3 jours Titulaires · budget de fonctionnement✓✓✓
Journées Secrétaire et Trésorier ✓✓✓
Audit de début de mandat OffertOffertOffert
Assistance juridique, juriste dédié 48 mois—✓✓
Rédaction des PV de réunion Jusqu'à 11 / an, 48 mois—✓✓
Prix gelé pendant le mandat —✓✓
Site de communication CSE ——✓
Audits mi-mandat et transmission ——✓
Référent harcèlement + RPS ——✓
Crédit formation annuel reportable ——1 jour / an
Ligne CSE, total sur le mandat 8 750 € HT29 750 € HT45 650 € HT

Comment ça marche

De l'élection à la première formation en quatre étapes

1

Audit offert

2 h en visio avec un juriste : règlement intérieur, budgets, comptes de l’équipe précédente. Vous repartez avec une feuille de route écrite.

2

Devis en deux lignes

Une ligne employeur (SSCT) et une ligne CSE (le reste). Nous fournissons le texte de la résolution à voter en plénière.

3

Vote et signature

Le CSE vote une fois. Le contrat se termine avec le mandat et se résilie sans frais si celui-ci s’arrête avant.

4

Formations planifiées

Sessions SSCT réservées dans l’ordre des signatures, juriste dédié nommé au contrat, premier PV rédigé dès la première réunion.

Nos engagements

Quatre ans d'engagement, zéro mauvaise surprise

Contrat de mandat

Il se termine à la date de fin de votre mandat, jamais après. Pas de tacite reconduction : votre successeur décide librement.

Sortie sans frais

CSE dissous, passage sous le seuil, fusion ou fin anticipée du mandat : le contrat s’arrête, seules les formations déjà délivrées restent dues.

Garantie 90 jours

Vous pouvez résilier la partie services au premier trimestre et conserver vos formations.

Juriste dédié, nommé

La même personne pendant 4 ans, joignable par téléphone de 9 h à 18 h, 5 jours sur 7, par mail ou en rendez-vous.

Prix gelé

Aucune indexation pendant 48 mois. Le tarif signé est le tarif payé jusqu’au bout.

Organisme agréé

Formations SSCT et économique dispensées par un organisme habilité. Références d’agrément fournies sur le devis pour votre employeur.

Offre Nouveau Mandat

Audit de début de mandat offert

Valable 90 jours après la proclamation des résultats de votre élection. Deux heures en visio avec un juriste Elite IRP, sans engagement.

Questions fréquentes

On répond à vos questions

Oui. Le CSE est une personne morale qui engage son budget de fonctionnement par délibération. Notre contrat de mandat se termine à la date de fin de votre mandat et ne se reconduit pas tacitement : le CSE suivant n’est jamais engagé par le vôtre.

La formation SSCT est à la charge de l’employeur (article L2315-18), au même prix dans et hors pack. La formation économique, les formations du bureau, l’assistance juridique et la rédaction des PV sont imputées sur le budget de fonctionnement du CSE (0,20 % de la masse salariale). Le devis comporte ces deux lignes.

Le contrat prend fin sans frais en cas de dissolution du CSE, de passage sous le seuil d’effectif, de fusion ou de fin anticipée du mandat. Seules les formations déjà délivrées restent dues.

C’est le Pack Installation, valable 12 mois. Si vous le complétez par les services dans les 90 jours, le tarif du Pack Mandat Serein vous reste acquis.

Jusqu’à 11 PV par an, au format intégral, semi-intégral ou synthétique, rédigés par nos juristes à partir de votre enregistrement audio et commentés juridiquement. Les réunions supplémentaires sont facturées à l’unité au tarif du pack.

Non, sauf report motivé de 6 mois maximum pour nécessités de service, avec avis conforme du CSE. Un refus abusif constitue un délit d’entrave. Le courrier type de demande de congé de formation est fourni lors de l’audit offert.

Oui pour la SSCT, sans restriction : tous les membres de la délégation du personnel y ont droit. La formation économique est réservée aux titulaires, mais le CSE peut voter la participation des suppléants sur son budget.