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8 min Modifié le 20 mai 2026

Que devient le CSE lors d’une fusion d’entreprise ?

📑 Sommaire Les différents types de fusion et leurs effets sur le CSE Le sort des mandats et des élus lors de la fusion Le transfert des contrats...

15 min Modifié le 20 mai 2026

Ordonnances Macron et CSE : ce qui a changé depuis 2017

📑 Sommaire Les ordonnances Macron de 2017 : contexte et objectifs La fusion CE, DP et CHSCT : naissance du CSE Ce qui change dans le...

15 min Modifié le 20 mai 2026

CSE et site SEVESO : quelles spécificités pour les élus ?

📑 Sommaire Qu’est-ce qu’un site SEVESO et pourquoi c’est différent Les obligations spécifiques du CSE et de la CSSCT sur site...

18 min Modifié le 20 mai 2026

Contrôle URSSAF du CSE : ce que les trésoriers doivent savoir

📑 Sommaire Pourquoi l’URSSAF contrôle les CSE Ce qui déclenche un contrôle URSSAF du CSE Comment se déroule un contrôle URSSAF du CSE...

15 min Modifié le 20 mai 2026

Comparatif formation secrétaire CSE : qui propose quoi ?

📑 Sommaire Pourquoi se former en tant que secrétaire du CSE Les formations obligatoires pour les membres du CSE Que couvre une formation...

14 min Modifié le 19 mai 2026

DOETH 2026 : échéance du 15 mai et fin de l’écrêtement

📑 Sommaire Qu’est-ce que la DOETH et qui est concerné L’échéance du 15 mai 2026 : ce qui change La fin de l’écrêtement :...

17 min Modifié le 19 mai 2026

Cass. 1er avril 2026 : la lettre de licenciement signée par le RH d’une autre société du groupe est nulle

📑 Sommaire L’arrêt du 1er avril 2026 : les faits et la décision Qui peut signer une lettre de licenciement : le principe légal La...

16 min Modifié le 19 mai 2026

Augmentation du SMIC de 2,41 % au 1er juin 2026

📑 Sommaire Le SMIC au 1er juin 2026 : ce qui change Calcul 1 — Les salaires au SMIC ou proches du SMIC Calcul 2 — Les primes et indemnités...

16 min Modifié le 18 mai 2026

Forfait-jours sous surveillance accrue : contrôle de la charge de travail

📑 Sommaire Définition et fonctionnement du forfait jours Le cadre légal : Code du travail et conventions collectives Obligations de...

12 min Modifié le 16 mai 2026

Confidentialité des avis du CSE : la Cour de cassation durcit le ton (arrêt du 1er avril 2026)

📑 Sommaire L’arrêt du 1er avril 2026 : ce que la Cour de cassation a décidé Le cadre légal de la confidentialité au sein du CSE...