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19 min Modifié le 24 mai 2026

Élections CSE 2026 : la vague de renouvellement

📑 Sommaire La vague de renouvellement 2026-2027 : ampleur et contexte Le calendrier électoral : les 90 jours à maîtriser Le protocole...

20 min Modifié le 23 mai 2026

Cass. 1er avril 2026 : la confidentialité des avis CSE durcie

📑 Sommaire L’arrêt du 1er avril 2026 : faits et contexte L’apport principal : la confidentialité implicite des documents sources...

19 min Modifié le 22 mai 2026

Prime de partage de la valeur (PPV) : fin de l’exonération renforcée au 31 décembre 2026

📑 Sommaire PPV 2026 : définition et rappel du dispositif L’exonération renforcée : ce qui disparaît au 31 décembre 2026 Le régime...

22 min Modifié le 22 mai 2026

CSE et restructuration d’entreprise : droits et consultation

📑 Sommaire Les obligations de consultation du CSE en cas de restructuration Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : rôle central du CSE...

20 min Modifié le 22 mai 2026

Fin de mandat CSE : que devient l’élu après son mandat — emploi, formation, entretien ?

📑 Sommaire Ce qui change à la fin du mandat CSE La protection post-mandat : durée et portée L’entretien de fin de mandat : un droit à...

20 min Modifié le 22 mai 2026

Devenir élu CSE : comment se porter candidat et se préparer ?

📑 Sommaire Comprendre le CSE avant de se porter candidat Conditions pour être éligible aux élections CSE Comment se porter candidat : les...

17 min Modifié le 22 mai 2026

Prise en charge formation CSE par l’OPCO : conditions et démarches

📑 Sommaire Qu’est-ce qu’un OPCO et quel est son rôle dans la formation CSE Quelles formations CSE peuvent être prises en charge par...

18 min Modifié le 21 mai 2026

Cass. 11 mars 2026 : l’obligation de reclassement renforcée en cas d’inaptitude

📑 Sommaire L’arrêt du 11 mars 2026 : faits et enjeux L’inaptitude constatée à l’initiative du médecin du travail : ce que...

19 min Modifié le 22 mai 2026

RSE et CSE : comment les élus intègrent la transition écologique ?

📑 Sommaire RSE et CSE : quels liens juridiques et institutionnels La BDESE : le principal outil d’information environnementale du CSE Les...

20 min Modifié le 22 mai 2026

CSE et harcèlement moral ou sexuel : comment agir efficacement ?

📑 Sommaire Définitions : harcèlement moral et sexuel au travail Le rôle du référent harcèlement au sein du CSE Identifier les signaux...