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L'essentiel à retenir Le présentiel reste, en droit français, le mode d'exécution par défaut du contrat de travail : sauf accord collectif, charte ou...
L'essentiel à retenir Tout dispositif permettant à l'employeur de contrôler l'activité de ses salariés — caméras, badgeuses, logiciels de suivi,...
L'essentiel à retenir La réponse à la question « l'employeur peut-il imposer le retour au bureau ? » est nuancée : tout dépend du document juridique...
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L'essentiel à retenir L'année 2026 marque une étape importante pour l'égalité femmes-hommes au travail, avec plusieurs obligations nouvelles ou...
L'essentiel à retenir Oui, le CSE doit être consulté avant l'automatisation de postes par l'intelligence artificielle, que ce projet débouche ou non...
L'essentiel à retenir Un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) mal préparé comporte des risques d'erreurs précis, largement identifiés par la...
L'essentiel à retenir Oui, et cette évolution est déjà largement engagée. Le CSE dispose aujourd'hui d'un accès aux données de rémunération via la...
L'essentiel à retenir Le CSE ne peut pas bloquer un projet de licenciement économique par son seul avis : celui-ci reste, dans l'immense majorité des...
L'essentiel à retenir Face à un projet de réorganisation, les droits du CSE sont réels mais strictement encadrés par la jurisprudence. Le principe...
