L’EMPLOYEUR DE MODIFIER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUITE À UNE INJONCTION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL SANS CONSULTER LE CSE ?
Les règles en matière de durée du mandat du CSE varient en fonction de la taille de l'entreprise.
le Comité social et économique (CSE) de moins de 50 salariés est consulté sur la politique sociale de l'entreprise en France.
Le Comité social et économique (CSE) peut proposer la mise en place d'un système de chèques vacances pour les salariés de l'entreprise.
Droit de grève
L'effectif salarié d'une entreprise dépasse le plafond de 50 salariés.
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Formation aux risques psychosociaux (formation RPS) : qui est concerné, quel coût, comment la financer ? Tout savoir pour protéger la santé mentale au travail.
