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13 min Modifié le 9 juin 2026

Référent harcèlement du CSE : une désignation obligatoire depuis 2019

L'essentiel à retenir Depuis le 1er janvier 2019, tout CSE d'une entreprise d'au moins 11 salariés doit désigner, parmi ses membres, un référent en...

12 min Modifié le 8 juin 2026

ASC et critère d’ancienneté : risque redressement URSSAF

L'essentiel à retenir Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024, confirmé par un second arrêt du 12 mars 2025, le critère d'ancienneté...

10 min Modifié le 8 juin 2026

Rupture conventionnelle : les règles du chômage se durcissent

L'essentiel à retenir Le Parlement a définitivement adopté le 2 juin 2026 une loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 25...

12 min Modifié le 7 juin 2026

Fin de la limite des 3 mandats CSE (loi oct. 2025)

L'essentiel à retenir La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, publiée au Journal officiel le 25 octobre 2025 et entrée en vigueur le 26 octobre, a...

15 min Modifié le 7 juin 2026

Consultation politique sociale de juin

L'essentiel à retenir La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi est l'une des trois...

15 min Modifié le 7 juin 2026

Entrave au fonctionnement du CSE : infractions, sanctions et recours de l’élu

L'essentiel à retenir Le délit d'entrave au fonctionnement du CSE est l'une des infractions pénales les plus importantes du droit social français. Il...

12 min Modifié le 7 juin 2026

Charte de télétravail : contenu obligatoire, négociation et rôle du CSE

L'essentiel à retenir Le télétravail peut être encadré dans l'entreprise soit par un accord collectif négocié avec les organisations syndicales, soit...

13 min Modifié le 1 juin 2026

Loi Climat et CSE : nouvelles obligations environnementales des élus

L'essentiel à retenir La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, a profondément transformé le rôle du CSE en matière...

14 min Modifié le 1 juin 2026

Sanctions en cas de non-respect des formations obligatoires CSE

L'essentiel à retenir La formation des élus du CSE est une obligation légale stricte à la charge de l'employeur. La formation SSCT et la formation...

14 min Modifié le 1 juin 2026

Comment fonctionne le CSE : organisation, réunions, règlement intérieur

L'essentiel à retenir Le CSE (Comité Social et Économique) est l'instance représentative du personnel obligatoire dans toutes les entreprises d'au...