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15 min Modifié le 7 juin 2026

Entrave au fonctionnement du CSE : infractions, sanctions et recours de l’élu

L'essentiel à retenir Le délit d'entrave au fonctionnement du CSE est l'une des infractions pénales les plus importantes du droit social français. Il...

12 min Modifié le 7 juin 2026

Charte de télétravail : contenu obligatoire, négociation et rôle du CSE

L'essentiel à retenir Le télétravail peut être encadré dans l'entreprise soit par un accord collectif négocié avec les organisations syndicales, soit...

13 min Modifié le 1 juin 2026

Loi Climat et CSE : nouvelles obligations environnementales des élus

L'essentiel à retenir La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, a profondément transformé le rôle du CSE en matière...

14 min Modifié le 1 juin 2026

Sanctions en cas de non-respect des formations obligatoires CSE

L'essentiel à retenir La formation des élus du CSE est une obligation légale stricte à la charge de l'employeur. La formation SSCT et la formation...

14 min Modifié le 1 juin 2026

Comment fonctionne le CSE : organisation, réunions, règlement intérieur

L'essentiel à retenir Le CSE (Comité Social et Économique) est l'instance représentative du personnel obligatoire dans toutes les entreprises d'au...

14 min Modifié le 1 juin 2026

Directive UE transparence salariale : la France manque l’échéance du 7 juin 2026

L'essentiel à retenir La directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence salariale devait être transposée dans le droit...

14 min Modifié le 30 mai 2026

Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître et quelles indemnisations ?

L'essentiel à retenir La maladie professionnelle est une pathologie contractée en raison de l'exposition habituelle à un risque lié à l'activité...

13 min Modifié le 29 mai 2026

Le coup de chaleur : reconnaître les signes et agir vite

L'essentiel à retenir Le coup de chaleur est une urgence médicale absolue. Lorsque la température centrale du corps dépasse 40 °C et que les...

14 min Modifié le 28 mai 2026

Les travailleurs les plus exposés : le CSE doit agir en priorité

L'essentiel à retenir Face aux risques liés à la chaleur au travail, tous les salariés ne sont pas égaux. Certains postes, certaines conditions de...

15 min Modifié le 28 mai 2026

Les 5 obligations concrètes de l’employeur dès aujourd’hui

L'essentiel à retenir L'employeur français est soumis à un ensemble d'obligations légales précises à l'égard de ses salariés. Ces obligations ne...

14 min Modifié le 26 mai 2026

Ce que le décret du 27 mai 2025 impose à votre employeur

L'essentiel à retenir Publié au Journal officiel le 1er juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet 2025, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025...

15 min Modifié le 25 mai 2026

Le droit de retrait en cas de chaleur extrême

L'essentiel à retenir Le droit de retrait en cas de chaleur extrême est l'un des droits les plus mal connus des salariés et des employeurs. Le Code...