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12 min Modifié le 20 mai 2026

Contrôle URSSAF du CSE : ce que les trésoriers doivent savoir

L'essentiel à retenir Le contrôle URSSAF du CSE est une réalité que trop de trésoriers découvrent sans y être préparés. L'URSSAF vérifie que les...

12 min Modifié le 19 mai 2026

Augmentation du SMIC de 2,41 % au 1er juin 2026

L'essentiel à retenir Au 1er juin 2026, le SMIC est revalorisé de +2,41 %. Le nouveau montant brut horaire atteint 11,88 €, soit un salaire mensuel...

12 min Modifié le 26 mai 2026

Cass. 1er avril 2026 : la lettre de licenciement signée par le RH d’une autre société du groupe est nulle

L'essentiel à retenir Dans un arrêt rendu le 1er avril 2026, la Cour de cassation (Cass. soc.) confirme et précise une règle fondamentale du droit du...

11 min Modifié le 19 mai 2026

DOETH 2026 : échéance du 15 mai et fin de l’écrêtement

L'essentiel à retenir La DOETH — Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés — doit être transmise au plus tard le 15 mai 2026 pour...

12 min Modifié le 18 mai 2026

Forfait-jours sous surveillance accrue : contrôle de la charge de travail

L'essentiel à retenir Le forfait jours fait l'objet d'une surveillance accrue de la part des tribunaux et de l'inspection du travail. Le dispositif,...

9 min Modifié le 3 juin 2026

Confidentialité des avis du CSE : la Cour de cassation durcit le ton (arrêt du 1er avril 2026)

L'essentiel à retenir Dans un arrêt rendu le 1er avril 2026, la Cour de cassation a durci sa position sur les obligations de confidentialité pesant...

10 min Modifié le 15 mai 2026

Consultation du CSE sur l’IA : la jurisprudence se durcit

L'essentiel à retenir Le déploiement d'outils d'intelligence artificielle en entreprise n'est pas une décision unilatérale de la direction. La...

11 min Modifié le 15 mai 2026

Dépression et arrêts longs : ce que votre CSE doit surveiller à partir du 18 mai 2026

L'essentiel à retenir À compter du 18 mai 2026, une obligation juridique renforcée de suivi médical encadre les arrêts de travail pour dépression de...

12 min Modifié le 28 mai 2026

Les commissions du CSE : SSCT, formation, économique — rôles et obligations légales

L'essentiel à retenir Au sein du Comité Social et Économique, les commissions jouent un rôle de premier plan dans l'approfondissement des sujets qui...

9 min Modifié le 11 mai 2026

Règlement intérieur du CSE : contenu obligatoire, rédaction et adoption

L'essentiel à retenir Le règlement intérieur du CSE est un document obligatoire dans les entreprises d'au moins cinquante salariés. Il fixe les...