L'essentiel à retenir Une maladie professionnelle est reconnue lorsqu'elle résulte directement de l'exercice habituel d'une profession et figure dans...
L'essentiel à retenir La discrimination au travail est interdite par le Code du travail et par le Code pénal dès lors qu'une décision de l'employeur...
L'essentiel à retenir L'élaboration du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels ou DUERP est une obligation légale majeure pour tout...
L'essentiel à retenir Le harcèlement sexuel au travail est défini par l'article 222-33 du Code pénal comme le fait d'imposer à une personne, de façon...
L'essentiel à retenir Le harcèlement moral au travail recouvre des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail d'un salarié au point...
L'essentiel à retenir Le droit d'alerte économique est une prérogative essentielle du comité social et économique (CSE), accordée aux représentants...
L'essentiel à retenir Les risques psychosociaux (RPS) désignent l'ensemble des facteurs liés à l'organisation, au contenu et aux conditions du...
L'essentiel à retenir Le comité social et économique (CSE) est l'institution représentative du personnel obligatoire dans toute entreprise de 11...
L'essentiel à retenir Le comité social et économique (CSE) dispose de nombreuses prérogatives pour exercer ses missions de représentation des...
L'essentiel à retenir La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil central mis à la disposition du comité...
