L'essentiel à retenir Au 1er juin 2026, le SMIC est revalorisé de +2,41 %. Le nouveau montant brut horaire atteint 11,88 €, soit un salaire mensuel...
L'essentiel à retenir Dans un arrêt rendu le 1er avril 2026, la Cour de cassation (Cass. soc.) confirme et précise une règle fondamentale du droit du...
L'essentiel à retenir La DOETH — Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés — doit être transmise au plus tard le 15 mai 2026 pour...
L'essentiel à retenir Le forfait jours fait l'objet d'une surveillance accrue de la part des tribunaux et de l'inspection du travail. Le dispositif,...
L'essentiel à retenir Dans un arrêt rendu le 1er avril 2026, la Cour de cassation a durci sa position sur les obligations de confidentialité pesant...
L'essentiel à retenir Le déploiement d'outils d'intelligence artificielle en entreprise n'est pas une décision unilatérale de la direction. La...
L'essentiel à retenir À compter du 18 mai 2026, une obligation juridique renforcée de suivi médical encadre les arrêts de travail pour dépression de...
L'essentiel à retenir Au sein du Comité Social et Économique, les commissions jouent un rôle de premier plan dans l'approfondissement des sujets qui...
L'essentiel à retenir Le règlement intérieur du CSE est un document obligatoire dans les entreprises d'au moins cinquante salariés. Il fixe les...
L'essentiel à retenir Une maladie professionnelle est reconnue lorsqu'elle résulte directement de l'exercice habituel d'une profession et figure dans...
L'essentiel à retenir La discrimination au travail est interdite par le Code du travail et par le Code pénal dès lors qu'une décision de l'employeur...
L'essentiel à retenir L'élaboration du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels ou DUERP est une obligation légale majeure pour tout...
