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6 min Modifié le 12 mai 2026

NAO 2026 : thèmes obligatoires, déroulement et ce que le CSE doit surveiller

L'essentiel à retenir La NAO (négociation annuelle obligatoire) est une obligation légale qui s'impose à tout employeur dont l'entreprise est dotée...

9 min Modifié le 12 mai 2026

Délégué syndical : rôle, désignation, heures de délégation et protection

L'essentiel à retenir Le délégué syndical (DS) est désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise pour représenter ses adhérents et négocier...

4 min Modifié le 12 mai 2026

Accord d’entreprise sans délégué syndical : négociation, contenu et validité

L'essentiel à retenir En France, la règle de droit commun veut qu'un accord d'entreprise soit conclu entre l'employeur et les délégués syndicaux des...

11 min Modifié le 12 mai 2026

Droit de grève : conditions, préavis, retenue sur salaire et protection des grévistes

L'essentiel à retenir Point clé Détail Fondement juridique Préambule de la Constitution de 1946, alinéa 7 — droit constitutionnel Définition légale...

7 min Modifié le 12 mai 2026

Transfert entre budget AEP et budget ASC : ce que dit la loi

L'essentiel à retenir Le CSE dispose de deux budgets distincts et indépendants : le budget de fonctionnement, aussi appelé budget AEP (Attributions...

9 min Modifié le 12 mai 2026

Budget ASC du CSE : comment le calculer et l’utiliser ?

L'essentiel à retenir Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) constitue un levier essentiel pour améliorer concrètement la qualité de...

15 min Modifié le 12 mai 2026

La comptabilité du CSE selon sa taille : obligations légales

L'essentiel à retenir Le CSE n'est pas une association comme les autres et ne peut pas gérer ses finances à la légère. La loi, et plus...

6 min Modifié le 12 mai 2026

BDESE : la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales

L'essentiel à connaître sur la BDESE La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est l'outil central de dialogue entre...

4 min Modifié le 12 mai 2026

Le représentant de proximité dans le CSE : quand et pourquoi le nommer ?

L'essentiel à retenir Le représentant de proximité est un membre désigné au sein du Comité Social et Économique (CSE) pour assurer une présence...

11 min Modifié le 3 juin 2026

Présider le CSE : rôle de l’employeur et obligations pratiques

Introduction Le président du Comité Social et Économique (CSE) occupe une place centrale dans le fonctionnement du dialogue social en entreprise....