L'essentiel à retenir Oui, le CSE peut désigner un expert-comptable dès qu'un projet de licenciement économique collectif est annoncé, conformément à...
L'essentiel à retenir Oui : depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, la consultation du CSE avant la vente...
L'essentiel à retenir Face à la montée des signalements et des allégations de harcèlement, ne rien proposer face à un conflit persistant peut relever...
L'essentiel à retenir La démission et la rupture conventionnelle permettent toutes deux de quitter un CDI, mais leurs conséquences n'ont rien à voir....
L'essentiel à retenir La démission et la rupture conventionnelle permettent toutes deux à un salarié en CDI de quitter son emploi, mais avec des...
L'essentiel à retenir L'avertissement, la mise à pied et le licenciement ne sont pas des synonymes, mais trois niveaux distincts d'une même échelle...
L'essentiel à retenir Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 et son décret d'application du 17 avril 2023, l'abandon de poste n'ouvre plus...
L'essentiel à retenir Le fonctionnement du CSE répond à un calendrier fait à la fois d'échéances fixes et de rendez-vous récurrents dont la date est...
L'essentiel à retenir Le délit d'entrave, prévu par l'article L2317-1 du Code du travail, sanctionne pénalement l'employeur qui fait obstacle à la...
L'essentiel à retenir L'employeur doit prendre en charge 50 % du coût des abonnements aux transports publics (train, métro, bus, tramway) et aux...
L'essentiel à retenir La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 sur l'emploi des salariés expérimentés, entrée en application le 26 octobre 2025, impose...
L'essentiel à retenir Les nouveaux élus CSE se posent, presque toujours, les mêmes questions durant leurs premiers mois de mandat : combien de temps...
