Obligation légale · Art. L2315-18 & L2315-63 du Code du travail
Deux formations sont obligatoires pour tout élu du CSE (art. L2315-18 et L2315-63 du Code du travail). Nos juristes spécialisés vous accompagnent formation prise en charge, zéro avance de frais.
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Nos formations CSE
Chaque programme est dispensé par un juriste expert en droit du travail, adapté à la taille de votre entreprise, avec 4 mois de suivi post-formation inclus.
Lecture de bilans, procédures de consultation, gestion des budgets ASC et fonctionnement. Maîtrisez votre rôle face à l'employeur et accompagnez les salariés en cas de licenciement.
Prévention des risques, Document Unique, enquêtes AT/MP. Intervenez légalement sur les situations à risque dans votre entreprise et protégez vos collègues.
Rédaction PV, ordres du jour, gestion des réunions. Sécurisez vos procès-verbaux et évitez les nullités en maîtrisant le cadre légal de votre fonction.
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Un accompagnement complet pour exercer votre mandat avec confiance et efficacité avant, pendant et après la formation.
Nos formateurs sont juristes en droit du travail. Ils répondent à vos vraies questions d'élus : refus de l'employeur, blocage de réunion, budget contesté. 70% du temps consacré aux cas pratiques.
La formation SSCT est intégralement prise en charge par l'employeur. La formation économique est financée via votre budget de fonctionnement CSE. Vous n'avancez rien.
Nos juristes restent joignables 4 mois après votre session pour répondre à toutes vos questions de terrain. Aucun autre organisme ne propose ce niveau de suivi.
Comment ça marche
De la prise de contact à l'accompagnement post-formation.
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→On adapte le contenu à votre secteur, vos enjeux et la taille de votre CSE.
→Visio, présentiel ou e-learning. Cas pratiques, mises en situation, quizz. 100% opérationnel.
→Vos formateurs restent disponibles pour toutes vos questions post-formation.
Témoignages
"Bon rythme, explications très claires, excellente approche des règles et du fonctionnement du CSE. La barre est haute pour celui qui assurera la prochaine formation !"
"C'était vraiment top. Grâce à vous on est ressorti formés et grandis par l'expérience. Votre professionnalisme et votre humanité ont fait la différence."
"Votre capacité à rendre le sujet simple alors qu'il est plutôt complexe de base. Les modules et explications simplifiées font toute la différence. J'ai adoré cette semaine."
Questions fréquentes
Deux formations sont obligatoires pour les élus du CSE : la formation économique (entreprises de 50 salariés et plus) et la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail), obligatoire quelle que soit la taille de l'entreprise. Elite IRP propose ces deux formations, conformes aux articles L2315-63 et L2315-18 du Code du travail.
Oui, notre centre de formation est agréé. Cela signifie que la formation économique obligatoire est réalisée sur le temps de travail, sans être déduite de vos heures de délégation. Concernant la formation SSCT, l’employeur a l’obligation de prendre en charge cette formation ainsi que l’ensemble des frais associés (hébergement, repas, frais de déplacement) lorsque le centre est agréé, conformément à la réglementation en vigueur.
La formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE. La formation SSCT est prise en charge intégralement par l'employeur. Les salaires sont maintenus pendant toute la durée de la formation.
Non. La formation CSE est une obligation légale. L'employeur ne peut pas s'opposer à la demande de formation d'un élu : article L2315-17 du Code du travail. En cas de refus, l'élu peut saisir l'inspection du travail.
Un élu non formé est exposé à des erreurs de procédure pouvant entraîner la nullité des délibérations du CSE. En matière de SSCT, un défaut de formation peut également engager sa responsabilité personnelle en cas d'accident du travail.
Les élus du CSE choisissent librement leur organisme de formation. L'employeur n'a pas à intervenir dans cette décision.
Une formation en visio ou e-learning peut être mise en place sous 48 heures. Pour une formation en présentiel, comptez environ 15 jours. Dès réception de votre demande, un juriste conseiller vous recontacte sous 24h.
Aucun niveau préalable n'est requis. Nos formations CSE sont accessibles à tous les élus. Les formateurs utilisent un langage clair, des cas pratiques et des exemples concrets.
Elite IRP délivre des attestations de formation à l'issue de chaque session, servant également d'attestation de présence pour l'employeur.
Oui. La durée varie de 3 à 5 jours selon la taille de l'entreprise. Le contenu est personnalisé via un échange préalable avec le formateur pour élaborer un programme sur-mesure.
Oui. Elite IRP met tout en œuvre pour accueillir les personnes en situation de handicap. Informez-nous dès votre première prise de contact afin d'adapter la pédagogie et les moyens techniques.
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