Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant votre CSE, n'hésitez pas à nous contacter.
Le secteur environnemental, en pleine croissance (énergies renouvelables, gestion des déchets, biodiversité, ingénierie écologique…), se situe à la croisée des enjeux économiques, écologiques et sociaux. Cette spécificité entraîne plusieurs défis en droit du travail.
Le secteur regroupe des profils variés : ingénieurs, techniciens, agents de terrain, chercheurs, éducateurs…
Les compétences évoluent rapidement avec les innovations vertes il est donc necessaire de garantir le droit à la formation continue (article L6321-1 du Code du travail) et l’adaptation aux mutations technologiques.
Certains emplois exposent à des risques physiques (déchets, produits chimiques, chantiers) ou psychosociaux (pression écologique, urgence climatique).
Nombreuses structures dépendent de financements publics ou de projets à durée déterminée. Recours fréquent aux CDD, missions ou contrats aidés : le défi est de sécuriser les parcours professionnels et d’éviter les abus de contrats précaires.
L’enjeu est d’intégrer la dimension environnementale dans les relations sociales, par exemple via les négociations sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT).
L’entreprise X, spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets industriels, connaît une forte croissance. Pour répondre à la demande, la direction impose des horaires prolongés, une intensification du rythme de travail et prévoit une réorganisation des équipes de terrain sans réelle concertation.
Les salariés commencent à signaler des accidents mineurs et des signes d’épuisement professionnel. Le CSE souhaite intervenir, mais manque d’expertise juridique et méthodologique.
Le CSE fait appel à Elite IRP pour l’assister dans l’exercice de son droit d’alerte pour risque grave (article L2312-59 du Code du travail).
Elite aide le CSE à analyser les conditions de travail et à collecter les témoignages du personnel ; identifie les manquements de l’employeur à son obligation de sécurité (absence de mise à jour du document unique d’évaluation des risques) ; accompagne les élus lors des réunions de négociation avec la direction ; rédige un rapport d’expertise proposant des mesures correctives.
Grâce à l’appui d’Elite IRP : la direction accepte de revoir l’organisation des équipes et d’embaucher deux renforts ; un plan de prévention des risques est mis en place ;
un suivi psychologique et ergonomique des salariés est instauré.
Le climat social s’améliore nettement et le CSE gagne en légitimité auprès des salariés.
Face à la complexité du droit du travail, nos juristes spécialisés seront à vos côtés pour vous conseiller et répondre à toutes vos interrogations.
Suite à l'introduction de la loi Macron, des formations sont désormais exigées pour permettre aux élus du CSE de comprendre pleinement leurs obligations et leurs responsabilités.
Libérez-vous du temps en nous confiant la rédaction de vos Procès-Verbaux de Réunion du CSE (PV).
Facilitez les échanges entre le CSE et ses bénéficiaires pour une meilleure prise en compte de leurs besoins tout en maintenant ces derniers régulièrement informés.
L'évaluation de la gestion financière et administrative du CSE par le biais d'un audit est essentielle pour garantir sa conformité, tant actuelles que passées, aux normes légales.
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