Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant votre CSE, n'hésitez pas à nous contacter.
Éducation publique, privée : quelles différences ?
Entre les règles des salariés de droit public, celles des salariés de droit privé, et celles régissant les élus du CSE, il peut être complexe de définir quelle règlementation s’applique et dans quel cadre doit évoluer le CSE. Elite IRP vous accompagnera et vous conseillera dans l’application des règlementations spécifiques.
La création d’un CSE est une obligation légale pour les employeurs de droit privé, y compris pour les établissements scolaires privés. Il est fréquent que ces établissements, relevant du droit privé, emploient du personnel relevant de la fonction publique. Dans ce contexte, la question des droits des enseignants de droit public se pose, notamment lorsqu’ils sont également représentants du personnel. C’est dans cette situation de flou juridique qu’Elite-IRP a apporté son expertise aux membres du personnel de l’école privée G. L’une des principales préoccupations de ce CSE était de savoir si un enseignant fonctionnaire pouvait prétendre au paiement de ses heures de délégation pour l’exercice de son mandat représentatif. Outre une réponse juridique argumentée, Elite-IRP a également accompagné le CSE dans la revendication de ce droit.
Face à la complexité du droit du travail, nos juristes spécialisés seront à vos côtés pour vous conseiller et répondre à toutes vos interrogations.
Suite à l'introduction de la loi Macron, des formations sont désormais exigées pour permettre aux élus du CSE de comprendre pleinement leurs obligations et leurs responsabilités.
Libérez-vous du temps en nous confiant la rédaction de vos Procès-Verbaux de Réunion du CSE (PV).
Facilitez les échanges entre le CSE et ses bénéficiaires pour une meilleure prise en compte de leurs besoins tout en maintenant ces derniers régulièrement informés.
L'évaluation de la gestion financière et administrative du CSE par le biais d'un audit est essentielle pour garantir sa conformité, tant actuelles que passées, aux normes légales.
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant votre CSE, n'hésitez pas à nous contacter.