E L I T E - I R P
21 Rue Newton 63100 Clermont-Ferrand info@elite-ia.com

Termes et Conditions – Elite-IRP

Bienvenue sur le site Elite-IRP (« Site »). En utilisant ce site et nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales. Merci de les lire attentivement.

1. Informations sur l’entreprise

Elite-IRP
Formations et accompagnement pour les instances représentatives du personnel (SSCT, CSE, RH, etc.)
Adresse : 10 avenue Kléber, 75116 Paris
Email : info@elite-ia.com
Téléphone : 09 85 04 47 59

2. Objet

Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation du site, ainsi que les prestations de formation et services proposés par Elite-IRP. Toute inscription à nos formations implique l’acceptation de ces termes.

3. Accès au site

  • L’accès au site est gratuit.

  • Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes Conditions.

  • Elite-IRP ne garantit pas que le site sera toujours disponible ou exempt d’erreurs techniques.

4. Propriété intellectuelle

  • Les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété d’Elite-IRP ou de leurs auteurs et sont protégés par le droit d’auteur.

  • Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

5. Formations et services

  • Les informations sur les formations (contenus, dates, tarifs) sont fournies à titre indicatif.

  • Elite-IRP se réserve le droit de modifier les programmes ou annuler des sessions en cas de nécessité.

  • Toute inscription implique l’acceptation des conditions de paiement et d’annulation indiquées sur la page de chaque formation.

6. Responsabilité

  • Elite-IRP met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations du site.

  • Le site ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’usage fait des informations publiées.

  • Les participants aux formations sont responsables de leur propre utilisation des connaissances acquises.

7. Données personnelles

  • Vos données sont collectées pour la gestion des inscriptions et la communication sur nos services.

  • Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

8. Cookies

  • Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience.

  • Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.

9. Liens externes

  • Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.

  • Elite-IRP n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

10. Modifications des Conditions

  • Elite-IRP se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

  • Les nouvelles Conditions seront publiées sur le site et applicables dès leur mise en ligne.

11. Loi applicable et juridiction

  • Ces Conditions sont régies par le droit français.

  • Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera soumis aux tribunaux compétents.