CSE plus de 50 salariés, c’est quoi ?

‘CSE plus de 50 salariés’, c’est quoi ?

FOCUS : Santé et sécurité des salariés dans l’entreprise

FOCUS : Organisation de l’entreprise

FOCUS : Le droit d’être consulté

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE élargit ses missions. En plus de ses responsabilités précédentes, il garantit l’expression des salariés sur des questions financières et économiques, est consulté sur des sujets juridiques et économiques, ainsi que sur les conditions de travail, la formation professionnelle, l’organisation du travail, et les droits des accidentés de travail. Le CSE intervient également dans l’analyse des risques professionnels, facilite l’accès des femmes à l’emploi, améliore les conditions de travail pour les personnes handicapées, et est consulté sur des décisions majeures telles que les licenciements collectifs, les restructurations, les offres d’acquisition publiques, les démarches de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que sur l’orientation stratégique de l’entreprise.

En sommes, ici, le « CSE plus de 50 salariés » dispose de droits de consultations.

Les missions du ‘CSE plus de 50 salariés’ sont :

– La garantie de l’expression des salariés sur les questions financières et économiques de l’établissement, sur la formation professionnelle ou l’organisation du travail ;

– Être consulté sur les questions juridiques, économiques ;

– Être consulté sur les conditions de travail (formation professionnelle, temps de travail…), sur les changements de l’environnement de travail ou sur l’introduction de nouvelles technologies ;

– Être consulté sur les droits des accidentés de travail et des personnes invalides.

Dans ces domaines, le ‘CSE plus de 50 salariés’ a pour mission de :

– Analyser les éventuels risques professionnels ;

– Faciliter l’accès des femmes à l’emploi ;

– Faciliter les conditions de travail pour les personnes handicapées.

Ainsi, le CSE peut effectuer des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le CSE plus de 50 salariés est consulté sur l’organisation, la marche générale et la gestion de l’entreprise. Cette consultation porte sur plusieurs points, notamment sur :

– Les mesures décidées par l’employeur, susceptibles de modifier la composition ou le volume des effectifs ;

– Les modifications sur l’organisation juridique ou économique de la société ;

– Les conditions liées à la formation professionnelle et aux conditions de travail.

Les attributions du CSE plus de 50 salariés lui confèrent également le droit d’être consulté sur les questions relatives :

– Aux licenciements collectifs qui seraient justifiés par des difficultés économiques ;

– Aux compressions et restructurations des effectifs du nombre des salariés ;

– Aux offres d’acquisition publiques ;

– Aux démarches de redressement ou de liquidation judiciaire ;

– À l’emploi, aux conditions de travail et à la politique sociale de l’établissement ;

– À l’orientation stratégique de la société.