Depuis le 1er avril 2023, l’outrage sexiste et sexuel aggravé est considéré comme un délit. En parallèle, l’outrage sexiste et sexuel non aggravé devient, quant à lui, une convention de 5e classe.
L’outrage sexiste et sexuel est défini comme suit : c’est le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui :
– soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ;
– soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Le champ d’application de l’outrage sexiste s’applique aussi bien à l’espace public qu’aux lieux privés. Jusqu’à aujourd’hui, l’outrage sexiste était puni d’une amende de 4e classe. Néanmoins, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a transformé l’outrage sexiste et sexuel aggravé en un délit puni de 3750 euros. Cette nouvelle classification prend effet à partir du 1 er avril 2023.
L’outrage sexiste et sexuel est aggravé, est caractérisé, dans les cas suivants :
– par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
– sur un mineur ;
– sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur ;
– sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de son auteur ;
– par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
– dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou au transport public particulier ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs.
