Soirée des vœux : temps de travail ?
L’essentiel
La participation à une soirée des vœux est considérée comme du temps de travail effectif uniquement si elle est obligatoire. Dans ce cas, les heures doivent alors être rémunérées comme heures supplémentaires si l’événement se déroule en dehors des horaires habituels. Si la participation est facultative, elle ne constitue pas du temps de travail.
L’employeur reste responsable de la sécurité pendant la soirée, et sur le trajet de retour.
Temps de travail effectif ou non ?
La participation à une soirée des vœux est considérée comme du temps de travail effectif si :
· La présence des salariés est obligatoire. Dans ce cas, les heures consacrées à cet événement sont comptabilisées comme du temps de travail (article L.3121-1 du Code du travail).
· Le salarié reste sous la subordination de l’employeur, devant se conformer à ses directives.
En revanche, si la participation est laissée au libre choix du salarié, elle ne constitue pas du temps de travail effectif. Il est alors libre de vaquer à ses occupations personnelles pendant ce laps de temps.
Rémunération des heures
Si la soirée a lieu pendant le temps de travail habituel : Le salarié est rémunéré normalement, même en cas de non-participation à l’événement, à condition de rester disponible pour travailler.
Si la soirée se tient en dehors des horaires habituels : dès lors que la participation est obligatoire, les heures doivent être rémunérées comme heures supplémentaires ou récupérées, selon les modalités prévues par l’entreprise ou la convention collective applicable.
Caractère obligatoire et sanctions
La participation à une soirée des vœux n’est en général pas obligatoire si elle est présentée comme un événement festif.
Toutefois, si elle est liée à des objectifs professionnels (présentation des résultats, stratégie, etc.), le salarié pourrait être tenu d’y participer, et un refus injustifié pourrait entraîner des sanctions disciplinaires, comme dans d’autres cas de séminaires ou événements liés au travail.
Sécurité et responsabilités de l’employeur
L’employeur reste responsable de la sécurité des participants, notamment si des incidents surviennent lors de l’événement ou durant le trajet retour. Il pourra donc prévoir des mesures de prévention, comme la limitation de la consommation d’alcool ou l’organisation de navettes de retour.
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