UN ENFANT DE 2 SALARIÉS DE L’ENTREPRISE PEUT-IL RECEVOIR EN

Certains CSE prévoient la remise d’un cadeau ou d’un bon d’achat à destination de l’enfant du salarié lors de la rentrée scolaire ou encore pour le Noël des enfants des salariés.

Ces occasions relèvent des événements listés par l’Urssaf. L’attribution de cadeaux ou de chèques cadeaux, peut donc donner lieu à une exonération des cotisations et contributions sociales.

Pour rappel, l’exonération a lieu :

– Si le montant global de l’ensemble des bons d’achats et cadeaux attribué au salarié est inférieur ou égal à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale,

– En cas de dépassement du seuil de 5%, si :

o Le bon d’achat ou le cadeau est rattaché à un événement Urssaf,o Et que son utilisation du bon ou la remise du cadeau est en lien avec l’événement,o ET que le montant par événement n’excède pas 183€ en 2023.

Que se passe-t-il lorsque qu’un CSE prévoit la remise d’un cadeau aux enfants des salariés et que les deux parents font partie de la même entreprise ?

La réponse est apportée par l’Urssaf. En effet, il est admis que l’enfant reçoive en double la prestation du fait que celle-ci est rattachée à la condition de salarié de chacun de ses parents. Ainsi, si le CSE prévoit par exemple un bon d’achat de 50€ à destination des enfants des salariés pour Noël, l’enfant aura droit à 100€ de bon d’achat (2×50€).

Concernant le calcul du seuil des 5%, ce sera le montant unitaire qui sera pris en compte et non le montant cumulé par les deux parents. Dans l’exemple ci-dessus, on retiendra donc la somme de 50€ et non pas de 100€ pour définir si l’ensemble des prestations dépasse le seuil de 5% pour donner droit à l’exonération.