Comment calcule-t-on le nombre de salariés dans l’entreprise du point de vue du CSE ?
La mise en place du comité social et économique (CSE ) est obligatoire dès que l’effectif de l’entreprise atteint 11 salarié, et ce, pendant 12 mois consécutifs.
Les attributions et le rôle du CSE varient selon que l’entreprise compte plus ou moins de 50 salariés.
Attention, tous les salariés de l’entreprise ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif.
Le calcul effectif CSE prend en compte :
– Les salariés à temps plein en contrat à durée indéterminée (CDI), sans oublier de prendre en compte les salariés en période d’essai ou en arrêt maladie ;
– Les salariés à temps plein en contrat à durée déterminée (CDD), sauf les CDD de remplacement d’un salarié absent ;
– Les travailleurs temporaires ;
– Les salariés à temps partiel, peu importe la nature du contrat de travail ;
– Les salariés d’entreprises extérieures s’ils sont régulièrement présents dans les locaux et exercent leurs fonctions dans l’entreprise depuis au moins 1 an (sauf les contrats de remplacement d’un salarié absent) ;
– Les salariés en contrat d’intérim ;
– Les salariés détachés dans une autre entreprise ;
– Les salariés dont le contrat de travail est suspendu pour motif de congé parental ;
– Les salariés travaillant à domicile ;
– Les salariés handicapés.
Les salariés exclus du calcul effectif CSE sont les suivants :
– Les mandataires sociaux sans contrat de travail ;
– Les salariés en contrat d’apprentissage ;
– Les salariés en contrat de professionnalisation ;
– Les stagiaires sous convention de stage ;
– Les salariés en dispense d’activité sans rémunération ;
– Les salariés remplaçant un salarié absent ou en suspension de contrat ;
– Les salariés mis à disposition ne travaillant pas dans les locaux de la société ;
– Les salariés mis à disposition depuis moins d’un an.
[1] Articles L1111-2 et suivants du Code du travail
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