Le Noël des anciens salariés

L’essentiel

Les anciens salariés peuvent être conviés aux activités du CSE, mais cette décision relève de la gestion autonome du comité. Elle doit être inscrite dans son règlement et respecter les principes d’égalité et d’équité. En incluant les anciens retraités dans ses actions, le CSE peut renforcer la cohésion entre générations et pérenniser le lien social au-delà de la relation de travail, tout en veillant à ne pas compromettre ses priorités envers les salariés actifs.

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La notion d’ancien salarié

Le CSE n’est pas tenu de comprendre les anciens salariés comme destinataires d’une activité organisée par le CSE.

Si la possibilité est prévue dans le règlement intérieur du CSE, alors il faudra s’assurer de ne pas créer de la discrimination parmi les anciens salariés. Avant tout, qu’entend-t-on par anciens salariés ?

Les anciens salariés regroupent les salariés ayant quitté la société par un départ à la retraite mais aussi les salariés ayant transité dans la société via un CDI, CDD ou encore via un stage rémunéré ou non.

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Ouverture de l’activité aux anciens salariés

Par conséquent, une activité ouverte aux anciens salariés, l’est pour tout type de contrat et par défaut quelle que soit la date de départ. Si cette règle n’est pas respectée, cela engendrerait de la discrimination.

Il sera néanmoins possible d’indiquer un critère pour limiter le nombre de participant en précisant quel est le délai possible entre le départ du salarié et l’activité organisée par le CSE.

Par exemple : le CSE organise le repas de fin d’année le 15 décembre 2021. Dans le règlement intérieur du CSE, il est précisé que les anciens salariés sont ceux ayant quitté la société dans les deux ans. Pierre, qui a quitté la société le 31 août 2020 aura accès au repas. En revanche, Paul qui a quitté la société le 31 décembre 2007, n’aura pas accès à ce repas des anciens salariés.

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Conclusion

Le CSE peut décider d’inclure les anciens salariés dans ses activités, mais cette décision doit être inscrite dans son règlement intérieur et respecter les principes d’égalité et d’équité. Les anciens salariés incluent toutes les catégories ayant quitté l’entreprise (retraités, contrats courts, stagiaires, etc.), sans discrimination. Des critères spécifiques, comme un délai maximal depuis le départ de l’entreprise, peuvent être établis pour limiter les participants. Cette ouverture renforce la cohésion intergénérationnelle et le lien social, tout en garantissant la priorité aux salariés actifs.

Merci