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LES CONGÉS
2 min de lecture Mis à jour le 12 novembre 2025

Oui, les congés non pris en raison d’un arrêt suite à un accident du travail peuvent être reportés. Eneffet, l’article L. 1226-17 du Code du travail prévoit que les congés payés acquis par le salarié avant ladate de l’accident du travail et non pris du fait de l’accident doivent être reportés à une dateultérieure.

Ce report doit être pris en compte lors du calcul de la durée du congé annuel suivant l’année del’accident du travail. Il n’y a pas de limite de temps pour le report des congés payés non pris en raisond’un accident du travail.

Il convient cependant de noter que le salarié ne peut pas bénéficier de congés payés pendant lapériode d’incapacité de travail due à l’accident du travail, car il bénéficie déjà d’une indemnitéjournalière de sécurité sociale.

En résumé, les congés payés non pris en raison d’un accident du travail peuvent être reportés à unedate ultérieure, sans limitation de temps. Toutefois, le salarié ne peut pas bénéficier de congés payéspendant la période d’incapacité de travail due à l’accident du travail.