Modèle de lettre d’information pour les élections du CSE
Modèle de lettre d’information relative aux élections du CSE
Toute l’équipe d’Élite IRP s’engage pleinement à vous accompagner de manière optimale dans l’organisation de vos élections professionnelles. Notre engagement repose sur notre expertise reconnue et notre dévouement à assurer un processus électoral transparent, équitable et conforme à toutes les exigences légales.
Nous mettons à votre disposition notre savoir-faire et notre engagement afin de garantir le bon déroulement de ces élections cruciales au sein de votre organisation.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toute information complémentaire ou pour discuter plus en détail de vos besoins spécifiques.
Lieu, date de ladite note d’information
NOTE D’INFORMATION À DESTINATION DES SALARIÉS
A l’attention de tous les salariés,
Objet : Organisation des élections professionnelles
Madame, Monsieur,
Nous sommes heureux de vous annoncer la tenue des prochaines élections des membres du Comité social et économique dans notre établissement.
La date envisagée pour le premier tour de l’élection est le (…).
L’élection se déroulera au scrutin de liste à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le premier tour de scrutin est exclusivement réservé aux listes de candidats présentées par les organisations syndicales représentatives.
La direction invite alors les organisations syndicales représentatives à établir la liste de leurs candidats.
Si aucune organisation syndicale représentative ne se manifestait, la direction fixerait unilatéralement les modalités de déroulement du vote et les porterait à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage.
Si, lors du premier tour, aucune organisation syndicale représentative ne présente de candidats ou si le quorum n’était pas atteint, il sera organisé un second tour.
Ce second tour se tiendra alors dans les 15 jours suivant le premier tour. Il restera ouvert aux listes libres de candidats, non présentées par des organisations syndicales représentatives.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les plus distinguées.
La direction
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