PROPAGANDE ELECTORALE CSE

Propagande Electorale CSE

La propagande électorale englobe divers supports tels que les documents, affiches, tracts, programmes, etc…

Finalement, la propagande électorale regroupe tous les moyens mis en œuvre par les candidats auprès des salariés afin de recueillir le maximum de voix.

En outre, les candidats peuvent mener une campagne électorale ayant pour objectif de se faire connaître auprès des électeurs et de les informer sur leur programme.

Aucune disposition légale n’a posé les principes et limites d’une telle campagne.

Attention toutefois, bien qu’aucune disposition légale n’encadre la propagande électorale, celle-ci se doit d’être loyale et ne pas dénigrer les organisations concurrentes.

De plus, l’employeur ne doit, en aucun cas, prendre part à cette propagande électorale et se prononcer en faveur de telle ou telle liste électorale cse. Il se voit imposer une stricte obligation de neutralité quant à ladite campagne électorale. À défaut, les élections sont passibles d’annulation et le chef d’entreprise peut être poursuivi pour délit d’entrave cse.

Enfin, aucune limite de temps n’est imposée aux candidats. En d’autres termes, rien n’empêche un candidat de distribuer des tracts le matin même des élections, sous réserve que le contenu des tracts ne contrevienne pas aux obligations de loyauté et n’ait pas pour effet de fausser les résultats du scrutin.