Le quorum des élections CSE
Pour rappel, dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l’employeur est dans l’obligation d’organiser des élections afin de désigner les membres de la délégation du personnel au comité social et économique.
Lors des élections professionnelles, les résultats du premier tour du scrutin ne sont valides que si le quorum a été atteint.
A défaut, il faut alors organiser un second tour.
C’est quoi le « quorum élection CSE » ?
En droit, le quorum se rapporte au nombre de votants nécessaires pour que les élections professionnelles des délégués du personnel en entreprise soient valides.
À défaut, il devient nécessaire d’organiser un second tour de scrutin dans les collèges ou dans les catégories concernées.
Au sein d’un même collège, le quorum peut être atteint pour les titulaires, mais pas pour les suppléants. Dans ce cas, les résultats du vote pour les titulaires sont validés tandis qu’un second tour devra être organisé afin d’élire les suppléants.
Comment calculer le quorum des élections professionnelles du CSE ?
Le quorum du CSE est atteint lorsque le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié des électeurs inscrits. Pour le calculer, il faut donc ouvrir et compter, pour chaque urne, le nombre de suffrages valablement exprimés.
Afin d’obtenir le quorum, il faut diviser par deux le nombre total d’électeurs inscrits. Le nombre de votants doit être égal ou supérieur à ce chiffre.
Finalement, le quorum tient compte des suffrages valablement exprimés.
En d’autres termes, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
Quelles sont les conséquences d’un quorum non atteint au premier tour ?
Dans ce cas, l’employeur doit organiser un second tour dans le collège et/ou le scrutin concerné.
Ce second tour doit avoir lieu au maximum 15 jours après le premier tour.
Un second tour de scrutin doit être organisé dans deux autres cas :
– En cas de carence, celle-ci étant constatée lorsque personne ne se présente aux élections du CSE.
– S’il reste des sièges à pourvoir à l’issue du premier tour. Par exemple, s’il reste des sièges de suppléants, un autre tour doit être organisé.
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