CSE : Attention aux goodies !
Comment sont financés les goodies ? Règles essentielles à connaitre
CSE
11/25/20245 min lire
CSE : Attention aux goodies !
L'essentiel
Les goodies distribués par le CSE entrent obligatoirement, et sans exception, dans les activités sociales et culturelles, y compris lorsque le goodies est distribué pour faire connaitre le CSE auprès des salariés.
De ce fait, les goodies sont obligatoirement financés sur le budget activités sociales et culturelles. De plus, doivent respecter les règles des œuvres sociales et culturelles : ouverture à tous les salariés, et modulation possible uniquement en fonction du revenu fiscal de référence et/ou quotient familial.
Introduction
Le Comité Social et Économique (CSE) est en charge de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et peut, à travers cette mission, proposer d’offrir aux salariés des goodies.
A l’approche des salons du CSE, il est essentiel de rappeler les règles relatives aux goodies.
Les goodies : une activité sociale et culturelle
La distribution de goodies par le CSE s’inscrit dans les activités sociales et culturelles.
En effet, tout objet à destination des salariés est considéré comme une activité sociale et culturelle. Cela s’oppose au matériel acheté par le CSE pour ses propres besoins.
Exemple : Le CSE souhaite acquérir des agendas pour que les membres élus du CSE puissent noter leur rendez-vous en lien avec le CSE, sur un agenda distinct de l’agenda personnel. Dans ce cas l’agenda entre dans le budget de fonctionnement afin que les élus n’aient pas de frais personnels engendrés par leur mandat d’élu au CSE.
En revanche, le CSE souhaite acheter des agendas, pour distribuer aux salariés, alors cet achat entre dans les activités sociales et culturelles. Il en est de même lorsque l’objet en question est floqué “CSE”.
MERCI
Critères de non-discrimination
Les goodies doivent être distribués de manière équitable entre les salariés, et à l’ensemble des salariés. C’est à dire, que chaque salarié reçoit le même goodies ou de la même valeur, et qu’ils ne peuvent pas être à destination uniquement d’un secteur géographique ou d’un service de l’entreprise.
Par conséquent les goodies, étant des œuvres sociales, tous les salariés doivent pouvoir récupérer leur exemplaire. De même, un salarié en CDI et un salarié en CDD aura droit au même goodies.
Si le CSE a prévu de faire un lot de goodies, il devra avoir exactement la même contenance, pour un salarié qui a moins d’un an d’ancienneté et pour un autre salarié qui a plus d’un an ancienneté.
En effet, la nature des contrats (CDD, CDI, Stage, Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), la catégorie socioprofessionnelle (cadre, non cadre), l’ancienneté, ou encore la présence effective du salarié (temps complet, temps partiel, congés maternité, congé paternité, arrêt maladie, etc.), ne peuvent justifier un système de calcul au prorata. Ces critères sont considérés par la jurisprudence et par les Urssaf comme étant discriminatoires et donc illégaux.
Limites fiscales et sociales
Les goodies sont considérés comme des cadeaux en nature. Ils peuvent être remis aux salariés à tout moment de l’année. La remise peut se faire sur un évènement reconnu par les Urssaf, tel que la rentrée scolaire, Noël, le départ à la retraite, ou alors sur une date librement choisie par le CSE.
En fonction du choix du CSE, il faudra être vigilant quant à la valeur monétaire des goodies. En effet, selon son montant, il pourrait être requalifié comme avantage en nature et donc ne pas être exonéré des contributions et cotisations sociales.
La première règle à observer est la suivante : le montant total de l’ensemble des goodies remis aux salariés cumulé au montant des chèques cadeaux remis au salarié, est-il, pour l’année 2024, inférieur ou égal à 193€ ?
Si le montant total de l’ensemble des cadeaux et bon cadeaux est inférieur à 193€ pour l’année 2024, alors il y a exonération, que le goodies ait était remis au salarié sur un évènement Urssaf ou non.
En revanche, si le montant total de l’ensemble des cadeaux et bon cadeaux est supérieur à 193€ pour l’année 2024, il faudra alors vérifier si chaque cadeau et bon cadeau entre dans un évènement Urssaf et en respecte les conditions pour être exonéré de contributions et cotisations sociales..
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Exemples pratiques
Un CSE offre sur la même année :
· d’un bon d’achat de 100 € pour Noël
· Un goodies d’une valeur de 100€ non lié à un événement, pour le 1er février.
Le total pour l’année est de 200€ avec un évènement Urssaf et l’autre non. Par conséquent les 100€ en bon cadeau Noël étant sur un évènement Urssaf ils sont exonérés, mais pas les 100€ du goodies car il ne s’agit pas d’un évènement Urssaf et que son montant fait dépasser les 193€ pour 2024.
Si le goodies avait une valeur de 93€, celui-ci serait exonéré car le montant total sur l’année du cumul des cadeaux et bons cadeaux ne dépasserait pas 193€.
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