Cumul carte cadeau et boite de chocolat pour le Noël des salariés

L'essentiel

Le CSE peut offrir des cartes cadeaux et des boîtes de chocolat pour Noël aux salariés à condition de respecter certains plafonds et critères fixés par l'URSSAF. Ces avantages doivent être distribués de manière non discriminatoire et en lien avec un événement particulier (comme Noël). Si les conditions ne sont pas respectées, ils peuvent être considérés comme des avantages soumis aux cotisations sociales.

Par conséquent, si le CSE offre une carte cadeau ainsi qu’une boite de chocolat, le montant total des deux cadeaux ensemble ne doit pas dépasser 193€ pour l’année 2024.

Les règles de l’URSSAF pour les cadeaux offerts par le CSE

L’URSSAF encadre strictement les avantages en nature offerts par les entreprises et les CSE, y compris les cartes cadeaux et autres cadeaux matériels. Pour qu'un cadeau soit exonéré de cotisations sociales, plusieurs conditions doivent être respectées :

Un plafond de valeur : Le montant des cadeaux offerts aux salariés ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour l'année en cours. En 2024, la valeur maximale des cadeaux est de 193€ par événement et par salarié.

Un événement spécifique : Noël est reconnu par l’URSSAF comme un événement ouvrant droit à l’exonération des cotisations sociales.

Absence de discrimination : Les cadeaux doivent être distribués de manière égalitaire à tous les salariés concernés, sans discrimination, afin d’éviter toute requalification en rémunération. Cela signifie que tous les salariés doivent avoir accès au même type de cadeau, qu’il s’agisse d’une carte cadeau ou d’une boîte de chocolat.

Les cartes cadeaux : une attention encadrée

Les cartes cadeaux sont une pratique courante pour marquer Noël, mais elles sont soumises à des règles précises. Selon l'URSSAF, une carte cadeau est considérée comme un avantage en nature à condition qu'elle respecte les critères suivants :

· Elle doit mentionner un usage prédéfini (par exemple, une carte limitée aux magasins de jouets, aux librairies, etc.).

· Elle ne doit pas pouvoir être convertie en argent liquide.

· Elle doit être utilisée dans des secteurs qui correspondent à l’événement concerné (comme Noël pour les jouets, les produits culturels, etc.).

Les cartes cadeaux qui remplissent ces conditions peuvent être exonérées de cotisations sociales si elles respectent également le plafond mentionné ci-dessus.

MERCI

Les boîtes de chocolat : un cadeau de Noël traditionnel

Offrir une boîte de chocolat pour Noël est une tradition bien ancrée dans de nombreuses entreprises. Ce type de cadeau est généralement considéré comme un avantage en nature de faible valeur. Tant que sa valeur reste modeste et qu’il est offert à l’occasion d’un événement précis (comme Noël), il bénéficie de l’exonération de cotisations sociales.

Cependant, si la valeur cumulée des cadeaux offerts (carte cadeau + boîte de chocolat) dépasse le seuil des 5 % du PMSS, c’est-à-dire 193€, ils seront alors soumis à cotisations sociales.

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Quelles sont les conséquences si les conditions ne sont pas respectées ?

En cas de non-respect des conditions fixées par l’URSSAF, les cadeaux offerts peuvent être requalifiés en rémunération. Dans ce cas, la somme au-delà de 193€ sera soumise aux cotisations sociales correspondantes, ce qui peut représenter un coût financier conséquent. En outre, en cas de contrôle, l’URSSAF peut demander un redressement pour les avantages indûment exonérés.

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