Les droits des salariés face à l’intensification du travail

L'essentiel

La fin d’année et la reprise de janvier sont souvent synonymes d’intensification du travail, surtout dans des secteurs comme la vente, la logistique ou le transport. Cette surcharge ne doit cependant pas entraîner de violations des règles concernant le temps de travail, les jours de repos et la santé des salariés. Le CSE s'assure de la prévention des risques liés à ces conditions de travail en alertant l’employeur et en mettant en place des mesures de protection.

Le salarié ne pourra dépasser 10heures par jour, et 48heures par semaine.

Règles relatives au temps de travail

Le CSE peut, dans le cadre de ses attributions, s’assurer que l’employeur respecte la durée maximale de travail et les périodes de repos des salariés, comme prévu par le code du travail :

· Durée maximale quotidienne : Un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour sauf dérogation spécifique par accord d'entreprise ou convention collective.

· Durée maximale hebdomadaire : La durée légale du travail est de 35 heures par semaine, mais une durée maximale de 48 heures est autorisée sur une semaine, avec une moyenne de 44 heures sur une période de 12 semaines. Ce sont les règles générales, mais certaines professions, comme la vente ou la restauration, peuvent avoir des horaires aménagés.

· Temps de travail effectif : Les heures supplémentaires doivent être rémunérées avec des majorations (25 % pour les huit premières heures et 50 % pour celles qui suivent). Elles ne peuvent dépasser 220 heures par an, sauf accord collectif autorisant davantage.

La période de fin d’année, souvent marquée par une forte demande, entraîne un besoin accru de travail, avec une multiplication des heures supplémentaires. Cependant, les employeurs doivent être vigilants à ne pas dépasser ces limites, sauf si des accords collectifs prévoient des aménagements spécifiques, validés par l’inspection du travail.

Repos obligatoire et bien-être des salariés

La législation prévoit des périodes de repos obligatoires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs :

· Repos quotidien : Les salariés doivent bénéficier d’au moins 11 heures consécutives de repos entre deux journées de travail. Cela signifie que même en période de forte activité, l’employeur ne peut pas allonger indéfiniment les horaires de travail.

· Repos hebdomadaire : En plus du repos quotidien, chaque salarié a droit à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, qui s'ajoute aux 11 heures quotidiennes, soit 35heures entre deux jours travaillés. Dans les secteurs où l'activité est continue (commerces, restauration), des aménagements sont possibles, mais des compensations doivent être prévues.

En période de forte pression, comme à la fin de l'année, ces périodes de repos doivent être scrupuleusement respectées pour éviter l’épuisement physique et mental des salariés, afin de prévenir des risques psychosociaux (RPS) et des accidents du travail.

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Rôle du CSE dans la gestion des risques liés à l’intensification du travail

Le Comité Social et Économique (CSE) est un acteur clé dans la gestion des risques liés à l’intensification du travail. Il doit :

· Évaluer les risques : Le CSE peut organiser des enquêtes auprès des salariés pour identifier les risques liés à la surcharge de travail, tels que l’épuisement, le stress, ou la surcharge cognitive.

· Intervenir pour prévenir les RPS : Si les conditions de travail deviennent insoutenables, le CSE peut alerter l’employeur sur les risques psychosociaux en identifiant les signes d'épuisement et en demandant des mesures préventives.

· Proposer des solutions d’adaptation : Par exemple, la mise en place de renforts temporaires ou d’un réaménagement des horaires. Le CSE peut également proposer l’introduction de nouvelles technologies pour alléger les tâches des salariés.

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