Le rôle des CSE dans la promotion de l' égalité homme femme sur le lieu de travail
L'égalité est un enjeu clé dans notre société. Le gouvernement, l'Europe, les employeurs mettent en place à plusieurs niveaux des actions pour tendre à cette égalité des sexes. Le CSE a lui aussi sa carte à jouer dans cette problématique.
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Le rôle des CSE dans la promotion de l' égalité homme femme sur le lieu de travail
L'essentiel
Les CSE jouent un rôle crucial dans la promotion de l'égalité des sexes au travail. Ils veillent à la mise en œuvre des politiques d'égalité professionnelle, analysent les écarts de rémunération et les conditions de travail, et proposent des mesures correctives. Les CSE sont impliqués dans la prévention des discriminations et du harcèlement sexuel, en sensibilisant les employés et en offrant des formations spécifiques. Ils surveillent également la mise en place d'actions favorisant la parité dans les promotions et les recrutements. Par leur action, les CSE contribuent à créer un environnement de travail plus équitable et inclusif.
Inégalités femmes hommes en France.
L' égalité entre les femmes et les hommes sur le lieu de travail est un enjeu crucial pour le développement durable et équitable de la société.
Ce principe est ainsi repris par les Comités Sociaux et Économiques (CSE) sur l'ensemble des territoires et quelque que soient les domaines d'activité de leur entreprise.
Institués par les ordonnances Macron de 2017, les CSE remplacent les anciennes instances représentatives du personnel (CHSCT, DP, CE) et centralisent leurs missions. Ils sont notamment responsables de la promotion de l' égalité des sexes au sein des entreprises.
En préambule, il est important de faire la lecture des données Insee sur la situations de la femme sur le marché du travail et de leur niveau de précarité pour comprendre à quel niveau renforcer leur égalité vis-à-vis des hommes :
En 2022, l'écart de salaire moyen entre les hommes et les femmes en France, calculé en équivalent temps plein (EQTP), est de 14,1 % dans le secteur privé. Cet écart a diminué de 0,7 point par rapport à 2021 et de 6,8 points depuis 2008 (Insee),
Les femmes représentent environ 48% de la population active en France.
Les femmes sont sous-représentées dans les postes à haute rémunération. Par exemple, seules 31 % des cadres dirigeants sont des femmes (Insee).
Les femmes travaillent plus souvent à temps partiel : 28 % des femmes contre 8 % des hommes (Insee).
Parmi les femmes salariées, 17 % occupent des postes dans les catégories socioprofessionnelles les mieux rémunérées, contre 30 % des hommes (Insee).
Cette tendance se vérifie également chez les jeunes : Pour les 20-30 ans, les femmes gagnent en moyenne 12% de moins que les hommes en France. Elles sont moins représentées dans les postes de responsabilité (38% de cadres) et dans les secteurs STEM (25% des diplômés en informatique dans l'UE).
MERCI
Les femmes dans le milieu professionnel.
Services à la personne et à la collectivité :
88% des emplois dans les services à la personne sont occupés par des femmes.
90% des aides-soignantes et auxiliaires de puériculture sont des femmes.
Enseignement et formation :
82% des enseignants dans le primaire sont des femmes.
60% des enseignants dans le secondaire sont des femmes.
Administration et gestion publique :
75% des secrétaires et assistants administratifs sont des femmes.
Commerce et vente :
70% des employés dans le commerce de détail sont des femmes.
Santé et social :
90% des infirmières et sages-femmes sont des femmes.
83% des psychologues et travailleurs sociaux sont des femmes.
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Des inégalités pour les femmes renforcé par un contexte familial.
La précarité est particulièrement vécue par les mères de familles monoparentales. En France, 85% des familles monoparentales sont dirigées par des femmes, et ces familles sont très exposées à la pauvreté. Parmi ces ménages, 26,5% vivent sous le seuil de pauvreté, contre 28,8% pour les familles monoparentales sans pension alimentaire (Insee) (Insee).
En 2018, en Centre-Val de Loire, une personne sur trois vivant dans une famille monoparentale dirigée par une femme se trouvait sous le seuil de pauvreté, contre une sur cinq lorsque le parent était un homme (Insee). Ces mères sont également souvent confrontées à des conditions de logement précaires : une mère sur quatre est propriétaire de son logement contre un père sur deux, et 18,1% des familles monoparentales vivent dans des logements sur-occupés (Insee).
Ainsi, le combat contre les inégalités portant sur les femmes, la garantie de leurs droits, et leur accès au marché du travail se fait en prenant compte du contexte général sur la situation des femmes.
Les hommes dans le milieu professionnel.
Construction et BTP (Bâtiment et Travaux Publics) :
97% des ouvriers du bâtiment sont des hommes.
95% des plombiers et électriciens sont des hommes.
Transport et logistique :
95% des chauffeurs de poids lourds et conducteurs de train sont des hommes.
Industrie et production :
85% des ouvriers qualifiés de l'industrie sont des hommes.
70% des ingénieurs de production sont des hommes.
Informatique et télécommunications :
80% des développeurs et ingénieurs systèmes sont des hommes.
Sécurité et défense :
85% des policiers et militaires sont des hommes.
95% des pompiers professionnels sont des hommes.
Un travail domestique dévalorisé et pourtant essentiel à nos sociétés.
En France, selon des données de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), les femmes consacrent en moyenne 3h26 par jour aux tâches domestiques non rémunérées, contre 2h pour les hommes. Cela représente une différence de 1h26 par jour.
Quant à l'équivalent en PIB, une étude de l'Institut de Recherche et d'Informations Socio-Économiques (IRIS) estime que si le travail domestique non rémunéré effectué par les femmes en France était rémunéré au salaire minimum, il représenterait environ 222 milliards d'euros, soit environ 10,8% du PIB français.
Ces chiffres soulignent l'importance économique du travail domestique et mettent en évidence les inégalités entre les sexes dans ce domaine.
La nécessité de mise en œuvre d'un congé paternité égal aux femmes.
L'égalité hommes-femmes en matière de congé enfant est un enjeu crucial pour promouvoir la participation équitable des deux parents à la vie familiale et professionnelle. De nombreuses études montrent que l'extension du congé parental aux pères peut amoindrir les inégalités des sexes sur le lieu de travail et sur le marché du travail en réduisant les stéréotypes de genre et en encourageant une répartition plus équitable des responsabilités familiales.
Les droits des hommes sur la paternité vise à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Par exemple, le congé de naissance pour le père à hauteur de trois jours de congé rémunéré à la naissance de son enfant et la mise en œuvre d'un congé paternité plus long, passant de 14 à 28 jours, dont 7 jours obligatoires.
Bien que des données spécifiques sur l'utilisation du congé paternité depuis cet allongement ne soient peut-être pas encore disponibles, les premières indications montrent une augmentation significative de son utilisation, et donc un réussite dans le combat des inégalités des sexes.
Quand en Suède, le "Papa-månad" (mois papa) oblige les pères à prendre un congé spécifique, l’UNICEF, agence des Nations Unies sur la protection des enfants, préconise un congé parental payé d’au moins six mois à partager entre les deux parents.
L’égalité professionnelle dans l’Union européenne.
Les écarts de salaire en Europe
A l'échelle des sociétés européennes, l'écart salarial moyen entre hommes et femmes est d'environ 14%. Seulement 7,5% des PDG des plus grandes entreprises européennes sont des femmes. Ces chiffres soulignent le besoin persistant de mesures pour promouvoir l'égalité professionnelle entre les sexes dans l'UE.
Le Luxembourg est le seul pays de l’UE où les femmes sont légèrement mieux payées que les hommes.
Le taux d’emploi des femmes et des hommes en Europe
Le taux d'emploi des femmes en Europe varie considérablement d'un pays à l'autre et est souvent corrélé à l'état de l'égalité des sexes dans ces pays. Voici quelques chiffres significatifs :
Suède : Avec un taux d'emploi des femmes d'environ 80%, la Suède est l'un des pays européens affichant les taux d'emploi les plus élevés pour les femmes. Cela est en partie attribuable aux politiques de soutien à la famille, telles que des congés parentaux généreux et des services de garde d'enfants abordables.
Islande : L'Islande, souvent citée comme un leader en matière d'égalité des sexes, affiche également un taux d'emploi élevé pour les femmes, estimé à environ 77%.
Grèce : En revanche, la Grèce affiche l'un des taux d'emploi des femmes les plus bas en Europe, avec environ 50%. Cela peut être lié à une combinaison de facteurs socio-économiques et culturels, ainsi qu'à des politiques de conciliation travail-famille moins développées.
France : le taux d'emploi des femmes se situe autour de 65%. Bien que ce chiffre soit relativement élevé par rapport à certains autres pays européens, il reste en dessous de la moyenne de l'Union européenne.
Une directive européenne a été adoptée en juin 2019 sur “l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants”.
L'Islande, un exemple en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Souvent citée comme l'un des pays européens, l'Islande s'approche le plus de l'égalité professionnelle entre les sexes. En 2021, l'Islande est classée en tête du Global Gender Gap Index du Forum économique mondial pour la 12e année consécutive. Les mesures clés qui ont contribué à cette avancée comprennent :
Loi sur l'égalité salariale : L'Islande a adopté en 2017 une loi exigeant que les entreprises de plus de 25 employés obtiennent une certification d'égalité salariale auprès du gouvernement. Cette loi impose aux entreprises de prouver qu'elles offrent des salaires égaux pour un travail de valeur égale, quel que soit le sexe de l'employé.
Partage des responsabilités familiales : L'Islande encourage activement le partage des responsabilités familiales entre les sexes, avec des politiques de congé parental généreuses qui incitent les pères à prendre un congé de paternité significatif.
Participation politique des femmes : L'Islande a une longue histoire de participation politique des femmes, avec le premier parlement au monde à accorder le droit de vote aux femmes en 1915. Aujourd'hui, le pays continue de promouvoir la représentation équilibrée des sexes dans tous les domaines, y compris la politique.
Ces mesures combinées ont contribué à réduire considérablement les inégalités entre les femmes et les hommes en Islande, en faisant un modèle pour la promotion de l'égalité professionnelle dans toute l'Europe.
La lutte législative : une priorité.
La loi Roudy du 13 juillet 1983 (loi n° 83-635) a institué l’obligation pour les entreprises de produire un rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise . Cette obligation a été renforcée par la loi Génisson du 9 mai 2001 (loi n° 2001-397).
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes est venue renforcer cette lutte en renforçant la garantie et la protection des femmes et de leur droits, que ce soit au niveau professionnel ou au niveau personnel (violences conjugales, harcèlement, facilitation des accès aux modes de garde des enfants, etc.)
Des quotas en entreprise pour la France.
La loi n° 2011-103, également connue sous le nom de loi Copé-Zimmermann, est une loi française qui vise à promouvoir la présence des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises.
Le principe : trois ans après sa promulgation, ces instances doivent compter au moins 20% de femmes. Le non-respect des quotas peut entraîner des sanctions, mais la nullité des nominations n'est pas explicitement prévue pour toutes les instances, sauf pour les femmes.
Les missions des CSE en matière d' egalité des sexes.
Le CSE aide, à travers ses réflexions et ses actions, la Direction à assurer une égalité sur la population de l'entreprise, un accès équitable aux promotions et à l'emploi entre les femmes et les hommes.
La lutte contre les inégalités femmes hommes et les discriminations, constitue une priorité dans la garantie et l'amélioration des droits des femmes et des hommes.
Veiller à l'application des principes de non-discrimination.
Les CSE ont pour mission de veiller à ce que les principes de non-discrimination soient respectés.
Cela inclut l'examen des procédures de recrutement, de formation, de promotion, et de rémunération pour s'assurer qu'aucune distinction n'est faite sur la base du sexe.
En pratique, cela signifie que le CSE doit analyser les données RH et les indicateurs de performance pour détecter et signaler toute inégalité.
Promouvoir des actions concrètes en faveur de l' egalité.
Le CSE doit être un acteur proactif en matière d'égalité des sexes.
Cela passe par la mise en place et le suivi de plans d'action pour l'égalité professionnelle.
Ces plans peuvent inclure des mesures telles que la promotion des femmes à des postes de responsabilité, l'égalité salariale, la formation sur les préjugés inconscients, et la mise en place de politiques de conciliation vie professionnelle-vie personnelle.
Conseiller et soutenir les salariés.
Les membres du CSE doivent également jouer un rôle de conseil et de soutien pour les salariés victimes de discriminations ou de harcèlement.
Ils peuvent orienter les employés vers les ressources appropriées, telles que les services RH, les médiateurs internes, ou les instances juridiques.
En outre, le CSE peut organiser des sessions d'information et de sensibilisation pour tous les employés afin de créer un environnement de travail plus inclusif et respectueux.
Surveiller l'application des obligations légales.
Les CSE ont également la responsabilité de vérifier que l'entreprise respecte les obligations légales en matière d'égalité des sexes.
Cela inclut la réalisation d'un rapport annuel sur l'égalité professionnelle, qui doit être présenté en réunion du CSE et transmis aux autorités compétentes.
Ce rapport doit contenir des données sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise, notamment en termes de salaire, de conditions de travail, et de formation.
Les CSE contribuent à la construction d'environnements de travail plus justes et plus équitables.
Cependant, pour que leur action soit véritablement efficace, il est essentiel de surmonter les défis liés à la formation, à l'insuffisance des moyens, etc.
Une collaboration étroite entre les CSE, la direction et l'ensemble des salariés est indispensable pour atteindre l'objectif d'égalité des sexes sur le lieu de travail.
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