Le Ramadan et la gestion des risques
Responsabilités et obligations pendant le Ramadan : Santé et sécurité
CSE
Ramadan 2024: L’essentiel
Le Ramadan 2024 a débuté le lundi 11 mars et devrait se terminer le 11 avril. Un certain nombre de salariés vont suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil (par exemple, à Paris, pendant le mois de jeûne, aucune alimentation ou liquide n'est consommé entre 6h du matin et 19h).
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur implique une vigilance particulière pour les salariés soumis à des facteurs de pénibilité ou pour ceux sujets aux efforts physiques répétés. Les facteurs de pénibilité incluent la manutention manuelle de charges, le travail en température extrême, ou encore le travail de nuit.
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés, notamment sur les chantiers, et le Code du travail l’oblige à mettre en œuvre tous les moyens pour prévenir les risques identifiés (article 4121-1 du Code du travail).
Pendant le Ramadan, le salarié est exposé à des risques supplémentaires pour sa santé, notamment en raison de la déshydratation et du manque de vigilance, étant donné que le Ramadan est une période de fêtes où les personnes dorment peu.
Le suivi du Ramadan est un choix personnel du salarié et il n’a aucune obligation d’en informer l’employeur. Cependant, le salarié ne peut pas réclamer un traitement particulier en raison de ses croyances, sauf stipulation contractuelle ou usage en ce sens (Cass, soc, 23 mars 1998, n°95-44.738). Il est également important de noter que le suivi du jeûne pendant le Ramadan ne peut pas être invoqué pour justifier des erreurs ou un non-respect des cadences habituelles de travail, et l'employeur est en droit de prendre des mesures disciplinaires en cas d'infraction.
En principe, le salarié ne peut pas modifier ses horaires de travail sans l’accord de l’employeur. Dans certains secteurs, comme le bâtiment, il peut toutefois être d’usage de supprimer la pause déjeuner et de faire une journée continue. Par exemple, un salarié du bâtiment a été sanctionné par son employeur par un avertissement pour avoir quitté son poste plus tôt. La cour d’appel a admis l’usage pendant la période de Ramadan de travailler sans pause pratiqué par l’employeur comme un motif pouvant justifier le départ anticipé du salarié de son poste de travail (CA Aix-en-Provence 24-11-2017 n° 15/20885).
Une liste des postes à risque doit être réalisée dans l’entreprise, notamment dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Pour les salariés suivant le Ramadan et occupant un poste à risques, une attention particulière doit être apportée à l’information sur les risques et les précautions à prendre. En cas d’accident, la responsabilité de l’employeur est engagée.
Il est donc nécessaire que l’employeur informe les salariés des règles minimales à respecter pour assurer leur propre santé et sécurité et prenne les directives nécessaires.
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