Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont transférées, à partir du 1 er janvier 2018, au Comité social et économique les prérogatives anciennement conférées au Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail. Ainsi, les élus du CSE ont un devoir de sécurité et de santé dans l’entreprise. Pour ce fait, ils doivent être informés des accidents du travail, étant amenés à réaliser des enquêtes.
Les élus CSE doivent-ils obligatoirement être informés en cas d’accident de travail dans l’entreprise ?
La réponse est oui.
Les articles L.2312-5 et L. 2312-13 du Code du Travail disposent que pour pouvoir mener à bien leurs missions en matière de santé, sécurité et de bonnes conditions de travail, les élus CSE des entreprises de plus et de moins de 50 salariés disposent, en matière de santé, sécurité et conditions de travail, la possibilité de réaliser des enquêtes.
Dès lors qu’un accident de travail ou maladie professionnelle a lieu dans l’entreprise, l’employeur doit en informer le CSE afin qu’il puisse mener une enquête, identifier le risque et ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu’il ne se reproduise.
Notons que dans un cas grave, l’enquête nécessite d’être menée sans délai, ainsi, afin d’éviter toute confusion, une délibération du CSE pourrait anticiper cette éventualité, en assignant par avance certains membres, sans attendre la réunion du CSE.
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