Description
Objectif de la formation
Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de maîtriser l’ensemble du processus électoral du CSE, de la préparation à la proclamation des résultats. Elle leur donne les clés pour comprendre le cadre légal et les obligations de l’employeur, organiser les différentes étapes du scrutin, rédiger les documents obligatoires (protocole d’accord préélectoral, listes électorales, procès-verbaux…) et assurer la régularité de l’élection. L’objectif est également de sécuriser juridiquement la procédure et de prévenir tout risque de contestation, afin de garantir la légitimité et la transparence des élections professionnelles au sein de l’entreprise.
Public concerné
Aux dirigeants et chefs d’entreprise souhaitant sécuriser leurs obligations légales,
Aux élus du CSE ou représentants syndicaux désireux de mieux comprendre le processus électoral,
À toute personne impliquée dans la mise en œuvre ou le suivi des élections professionnelles.
Durée
À partir de 2 jours (14 heures)
Programme de formation
Le cadre juridique des élections du CSE:
Seuils d’effectifs, périodicité, obligations légales.
Les acteurs et leurs rôles:
Employeur, syndicats, salariés électeurs et candidats.
Le protocole d’accord préélectoral (PAP):
Négociation, contenu obligatoire et répartition des sièges.
L’organisation pratique du scrutin:
Matériel, vote électronique ou à bulletin secret, respect de la confidentialité.
Financement de la formation
Le financement des formations CSE est partagé entre l’employeur et le CSE selon la nature de la formation. L’employeur prend en charge les formations liées à la santé et à la sécurité, tandis que les formations économiques relèvent du budget de fonctionnement du CSE (sauf accord contraire).
Formation complémentaire
Présider efficacement le CSE (+50) : maîtriser les enjeux juridiques, stratégiques et comportementaux
Tarif
À partir de 1 300 € HT / jour
Tarif ajustable selon le nombre de participants ou le format (présentiel, distanciel, intra/inter).
Avis
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