Licencie pour ne pas être assez « fun »
Un cas inhabituel de licenciement a été enregistré en 2015, où un salarié d’une entreprise axée sur le conseil et la formation en ligne a été licencié pour ne pas avoir adopté les valeurs ‘fun’ de l’entreprise. Contrairement aux licenciements plus courants liés à des fautes graves telles que les absences injustifiées ou l’indiscipline, celui-ci s’est basé sur le manque d’adhésion du salarié à la culture ludique de l’entreprise.
Après des années de batailles judiciaires, un salarié ayant été licencié en 2015 pour ne pas avoir adopté les valeurs ‘fun’ de l’entreprise a obtenu gain de cause le mardi 30 janvier 2024. La Cour d’appel a ordonné sa réintégration au sein de l’entreprise, ainsi que le versement d’environ 500 000 euros d’indemnités. Le salarié avait rejoint l’entreprise en 2011 en tant que consultant, puis avait été promu directeur en 2014. Cependant, cette ascension professionnelle a été interrompue en 2015 avec son licenciement
Le motif du licenciement de ce salarié est étonnant : il refuse d’adhérer aux valeurs ‘fun & pro’ de l’entreprise. En d’autres termes, il est critiqué pour ne pas participer aux nombreux séminaires et pots de fin de semaine où l’alcool et les comportements déplacés étaient fréquents. Les magistrats ont souligné que cette culture ‘fun & pro’ dissimulait en réalité des pratiques humiliantes, telles que l’obligation de partager son lit entre collègues lors de séminaires, ainsi que l’affichage de photos retouchées et trafiquées dans les bureaux.
Pour rappel, s’abstenir de prendre part à des activités où l’alcool et les pratiques encouragées par l’employeur peuvent entraîner des dérives relève de la liberté d’expression et d’opinion du salarié.
Après avoir vu sa demande d’indemnités de licenciement rejetée à deux reprises lors d’une première attaque en justice, le salarié a finalement obtenu gain de cause neuf ans après son licenciement, le 30 janvier 2024. Il recevra une indemnité de près de 500 000 euros. Toutefois, il reste à déterminer si la réintégration du salarié dans l’entreprise aura effectivement lieu.
Ces articles pourraient également vous intéresser.
- LE CSE POUR LES NULS
- GUIDE PRATIQUE: COMMENT SE DEROULENT LES ELECTIONS DU CSE?
- LES FORMATIONS OBLIGATOIRES DU CSE PEUVENT-ELLES ÊTRE FINANCÉES PAR LE CPF ?
- LE CSE PEUT-IL ÊTRE INITIATEUR DU DROIT DE GRÈVE ?
- EFFECTIF SALARIÉ DE L’ENTREPRISE DÉPASSE LE PLAFOND DES 50 SALARIÉS, LE CSE RÉCUPÈRE-T-IL AUTOMATIQUEMENT LES ATTRIBUTIONS DU CSE DE PLUS DE 50 SALARIÉS ?
- LE CSE DE MOINS DE 50 SALARIÉS EST-IL CONSULTÉ SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE.
- LE CSE DOIT-IL ÊTRE CONSULTÉ SUR LA DÉSIGNATION DU MÉDECIN DU TRAVAIL ?
- CSE RESTREINT : SUR QUELLES CONDITIONS DE TRAVAIL EST-IL CONSULTÉ ?
- LE MANDAT D’UN ÉLU CSE EST-IL MAINTENU EN CAS DE PACS AVEC UN MEMBRE DE LA DIRECTION ?
- LA FORMATION CSE : POURQUOI EST- CE INDÉNIABLEMENT NÉCESSAIRE DE LA SUIVRE ?
- MANDAT CSE : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ET CUMUL DES MANDATS
- L’EMPLOYEUR PEUT-IL PARTICIPER À LA RÉUNION D’APPROBATION DES COMPTES DU CSE ?
- CONTRAT D’ASSURANCE : OBLIGATOIRE POUR TOUS LES CSE ?
- LE CSE RESTREINT PEUT-IL NÉGOCIER UN ACCORD COLLECTIF ?
- ÉLU CSE ET CHARGE DE TRAVAIL
- LE CSE ÉLARGI PEUT-IL NÉGOCIER UNE L’INSTAURATION D’UNE PRIME FIXE POUR LES SALARIÉS ?
- CSE RESTREINT : LA DIRECTION A-T-ELLE L’OBLIGATION DE PRÉSENTER LES COMPTES ANNUELS?
- CSE ET CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE
- LA CONSULTATION DU CSE SUR LA MODIFICATION DE L’ORGANISATION JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE?
- LE CSE DOIT-IL ÊTRE CONSULTÉ POUR L’ACHAT DE CHAISES ERGONOMIQUES ?
- LE CSE PEUT-IL UTILISER LES ADRESSES PROFESSIONNELLES DES SALARIÉS POUR LEUR ADRESSER DE LA COMMUNICATION ?
- UN CSE PEUT IL AIDER L’UKRAINE VIA UN DON ?
- ALLONGEMENT DE LA FORMATION OBLIGATOIRE CSSCT POUR LES NOUVEAUX ÉLUS
- MANDAT CSE ET RÉVOCATION D’UN ÉLU
- UN ÉLU DU CSE PEUT-IL REFUSER D’ASSISTER UN SALARIÉ POUR SON ENTRETIEN PRÉALABLE DE LICENCIEMENT ?
- LE CSE PEUT-IL LIBREMENT MODULER LES MONTANTS DES CHÈQUES CADEAUX ?
- FORMATION OBLIGATOIRE OU NÉCESSAIRE, QUESACO ?
- LE CSE ET L’ACTION EN JUSTICE CONTRE L’EMPLOYEUR
- OBLIGATION D’INFORMER LE CSE EN CAS D’ACCIDENT DE TRAVAIL D’UN SALARIÉ
- PEUT ON CUMULER MANDAT CSE ET MANDAT SYNDICAL ?
- QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DÉMISSION D’UN SUPPLÉANT AU CSE ?
- UN ÉLU CSE PEUT-IL ÊTRE CONSIDÉRÉ EN ACCIDENT DE TRAVAIL LORS D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE POUR SE RENDRE À LA BANQUE DU CSE ?
- LE CSE DOIT-IL ÊTRE CONSULTÉ SUR CHAQUE RECRUTEMENT DE L’EMPLOYEUR ?
- LES CSE DE MOINS DE 50 SALARIÉS, SONT-ILS CONSULTÉS SUR LE PROJET DE LICENCIEMENT DE SALARIÉS PROTÉGÉS ?
- A QUEL STADE D’UN PROJET L’EMPLOYEUR A-T-IL L’OBLIGATION DE CONSULTER LE CSE ?
- QUID DU CERFA N° 12758*01 DANS LE CADRE DE L’ENQUÊTE SUR UN ACCIDENT DU TRAVAIL RÉALISÉE PAR LE CSE ?
- LE CSE PEUT-IL ACCOMPAGNER LE SALARIÉ POUR TOUS LES ENTRETIENS ?
- UN ENFANT DE 2 SALARIÉS DE L’ENTREPRISE PEUT-IL RECEVOIR EN DOUBLE UN CADEAU OFFERT PAR LE CSE ?