Description
Objectif de la formation
L’objectif de cette formation est de permettre aux membres du Comité Social Territorial de comprendre pleinement leurs missions et responsabilités. Les participants apprendront à analyser les dossiers soumis à l’avis du CST, à participer activement au dialogue social, à identifier les enjeux en matière de conditions de travail et à formuler des propositions constructives pour améliorer le fonctionnement de leur collectivité.
Public concerné
Aux membres du Comité Social Territorial (CST), titulaires et suppléants,
Aux représentants syndicaux de la fonction publique territoriale,
Aux élus locaux, directeurs généraux et responsables RH impliqués dans le dialogue social,
À toute personne souhaitant comprendre les enjeux et le rôle du CST au sein des collectivités territoriales.
Durée
Programme de formation
1. Cadre réglementaire du CST
création, composition et compétences dans la fonction publique territoriale.
2. Missions du CST
organisation des services, gestion du personnel, égalité professionnelle, conditions de travail.
3. Fonctionnement de l’instance
réunions, convocation, ordre du jour, avis et procès-verbaux.
4. Rôle du président et des représentants du personnel
articulation des responsabilités et posture à adopter.
5. Dialogue social local
relations entre l’administration, les élus et les agents.
6. Santé, sécurité et conditions de travail
prévention des risques professionnels, démarche participative et suivi des actions.
7. Cas pratiques et retours d’expérience
analyse de situations réelles et recommandations opérationnelles.
Financement de la formation
Les formations destinées aux membres du Comité Social Territorial peuvent être financées par la collectivité ou l’établissement public employeur.
Le financement est généralement assuré dans le cadre :
du plan de formation (ou plan de développement des compétences) de la collectivité,
du droit à la formation syndicale, prévu par le Code général de la fonction publique,
ou encore via des congés pour formation syndicale ou de représentation.
Ces dispositifs peuvent couvrir les frais pédagogiques, ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement des participants.
Les agents sont invités à se rapprocher de leur service des ressources humaines ou de leur organisation syndicale pour connaître les modalités de prise en charge applicables à leur situation.
Formation complémentaire
Comité social d’établissement (fonction publique hospitalière)
Tarif
À partir de 1 300 € HT / jour
Tarif ajustable selon le nombre de participants ou le format (présentiel, distanciel, intra/inter).




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