Description
Objectif de la formation
Cette formation vise à renforcer les compétences des membres du CSE sur leurs attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Elle permet d’identifier, prévenir et agir efficacement face aux risques professionnels, aux situations de harcèlement, et d’assurer un rôle actif dans l’amélioration des conditions de travail.
A l’issue de la formation, les formés seront capables de :
Identifier les risques professionnels, y compris psychosociaux
Intervenir en cas d’accident du travail ou de suspicion de harcèlement
Contribuer activement à la rédaction du DUERP et à la politique de prévention
Exercer leur droit d’alerte de façon appropriée
Mener des enquêtes en toute confidentialité
Public concerné
Membres du CSE (titulaires ou suppléants)
Représentants de proximité
Référents harcèlement
Responsables RH ou HSE souhaitant mieux comprendre le rôle du CSE
Durée
À partir de 3 a 5 jours
Programme de formation
Le CSE et ses attributions en matière de SSCT:
Cadre légal et réglementaire
Missions spécifiques du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
Coopération avec l’employeur et les acteurs de la prévention
Accidents du travail :
Définition et obligations de déclaration
Réaction immédiate et rôle du CSE
Suivi et accompagnement du salarié
Enquête d’accident de travail:
Méthodologie d’enquête
Identification des causes profondes
Proposition de mesures correctives
Maladies professionnelles:
Définition, reconnaissance et procédure
Impact sur le collectif de travail
Mesures de prévention à mettre en œuvre
Risques psychosociaux (RPS):
Détection des signaux faibles
Sources de RPS : surcharge, isolement, management, etc.
Stratégies de prévention collectives et individuelles
Prévention des RPS:
Plans d’action et outils concrets
Intégration des RPS dans le DUERP
Suivi et évaluation de la prévention
Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes:
Définitions juridiques et obligations de l’employeur
Rôle du CSE en cas de signalement
Conséquences juridiques et sociales
Enquêtes en cas de suspicion de harcèlement :
Procédure à suivre (cadre, méthodologie, confidentialité)
Constitution d’une commission d’enquête
Posture et rédaction d’un rapport
Droit d’alerte du CSE :
Alerte en casde danger grave et imminent
Procédures et documents associés
Suivi des actions correctives de l’employeur
Sécurité sur le lieu de travail :
Équipements de protection individuelle (EPI)
Consignes de sécurité, affichages obligatoires
Analyse des situations à risque
DUERP – Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels :
Rôle du CSE dans la mise à jour et le suivi
Méthodologie d’identification des risques
Intégration des mesures de prévention dans le DUERP
Discrétion et confidentialité :
Secret professionnel et devoir de réserve
Gestion des données sensibles lors des enquêtes
Communication maîtrisée au sein du CSE et avec les salariés
Financement de la formation
Le financement des formations CSE est partagé entre l’employeur et le CSE selon la nature de la formation. L’employeur prend en charge les formations liées à la santé et à la sécurité, tandis que les formations économiques relèvent du budget de fonctionnement du CSE (sauf accord contraire).
Formation complémentaire
Formation Secrétaire du CSE
Tarif
À partir de 1 150 € HT / jour
Tarif ajustable selon le nombre de participants ou le format (présentiel, distanciel, intra/inter).
Avis
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