Focus chèques vacances du CSE

L'essentiel

Le chèque-vacances est un dispositif attrayant pour les salariés et les entreprises, notamment grâce à sa flexibilité et ses avantages fiscaux et sociaux.

Il s’adresse à tous les salariés de l’entreprise et peut être mis en place soit par le CSE uniquement, soit avec le financement de l’employeur. Dans les deux cas, le salarié devra lui aussi participer au financement du chèque vacances.

Le CSE est libre de définir le montant de la valeur du chèque, appelée valeur libératoire ou faciale. En revanche, pour une éventuellement modulation des montants entre les salariés, elle devra s’appuyer sur des critères objectifs comme le revenu fiscal de référence ou le quotient familial. Lorsque le CSE finance sans l’employeur les chèques-vacances, ceux-ci bénéficient d’exonérations sociales et fiscales, contrairement aux chèques financés avec la participation de l’employeur.

Les chèques sont valables deux ans après l’émission, ils peuvent être échangés après expiration moyennant des frais.

Présentation des chèques-vacances

Les chèques-vacances, gérés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), permettent de financer des activités liées aux loisirs, à la culture et aux vacances. Ces titres sont disponibles sous deux formes :

· Papier, en coupures de différentes valeurs ;

· Dématérialisée (Chèque-Vacances Connect), utilisable pour des paiements dès 20€ d’achat.

Ces titres sont valables durant deux ans à compter de leur année d’émission et peuvent être utilisés aussi bien en France qu’au sein de l’Union européenne pour des prestations de tourisme et de loisirs.

Conditions d’accès

Tous les salariés, ont accès aux chèques vacances. Dès lors que le CSE met en place les chèques vacances, tous les salariés qu’ils soient en CDD, CDI, stagiaire ou encore en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, ont accès à cette activité sociale et culturelle. Il en est de même pour les salariés en période d’essai, en préavis de départ, ou même en arrêt maladie.

Les bénéficiaires peuvent partager cet avantage avec leurs proches, notamment leur conjoint qu'ils soient mariés/pacsé ou non, ou encore avec les personnes à leur charge fiscalement.

MERCI

Ces articles pourraient également vous intéresser.

• LE CSE POUR LES NULS

• GUIDE PRATIQUE: COMMENT SE DEROULENT LES ELECTIONS DU CSE?

• LES FORMATIONS OBLIGATOIRES DU CSE PEUVENT-ELLES ÊTRE FINANCÉES PAR LE CPF ?

• EFFECTIF SALARIÉ DE L'ENTREPRISE DÉPASSE LE PLAFOND DES 50 SALARIÉS, LE CSE RÉCUPÈRE-T-IL AUTOMATIQUEMENT LES ATTRIBUTIONS DU CSE DE PLUS DE 50 SALARIÉS ?

Modulation des montants : des critères objectifs

La modulation des montants des chèques-vacances repose sur des critères objectifs et transparents, ces critères peuvent inclure :

· Le quotient familial,

· Le revenu fiscal de référence (RFR).

Ces ajustements doivent toutefois garantir que tous les salariés puissent bénéficier de l’avantage, sans discrimination. Par conséquent aucun salarié ne pourrait se voir exclure le bénéfice d’un chèque cadeau parce que son revenu serait par exemple, trop élevé.

Financement par le CSE ou par l’employeur

Tout d’abord, pour pouvoir bénéficier d’un chèque vacances, le salarié doit lui-même en financer une partie. La valeur du chèque sera obligatoirement supérieure à la participation du salarié.

Par exemple, le salarié finance 40€ pour le chèque vacances. Celui-ci ne pourra être inférieur ou égal à 40€.

L’autre partie du financement peut se faire par le CSE (intégralement si l’effectif de l’entreprise est supérieur à 50 salariés), l’employeur ou les deux.

Si l’employeur participe au financement des chèques vacances, que ce soit directement ou via une subvention versée en ce sens au CSE, alors sa participation ne devra pas dépasser :

- 80 % de la valeur du chèque si le salarié a une rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est inférieure à 3 864 € par mois.

- 50 % de la valeur du chèque si le salarié a une rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est supérieure à 3 864 € par mois.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte "priorité pour personne handicapée", dans la limite de 15 %.

Attention !

Si l’employeur participe au financement des chèques vacances avec le CSE, la participation du CSE est considérée comme un complément de rémunération donc les cotisations et contributions sociales sont dues. En revanche, si le CSE finance sans l’employeur les chèques-vacances, alors le chèque vacances est exonéré.

Les montants financés par l'employeur ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, à condition de respecter un plafond correspondant à un SMIC brut mensuel.

Validité et gestion

Les chèques-vacances sont utilisables jusqu’à deux ans après leur année d’émission. Par exemple, un titre émis en 2024 sera valable jusqu’à la fin de l’année 2026. Si les titres ne sont pas utilisés, ils peuvent être échangés dans les trois mois suivant leur expiration, moyennant des frais.

En cas de perte ou de vol, seuls les chèques non utilisés peuvent être remplacés après une déclaration auprès de l’ANCV.

Vous avez des questions ?

Si vous avez des questions concernant votre CSE, n'hésitez pas à nous contacter.