Forfait jours: Limites pour l'employeur sur le temps de travail des salariés ?
Les Limites Du Forfait Jours
DROITS DES SALARIÉS
Non, l'employeur n'a pas le droit de faire travailler un salarié en forfait jours sans limite de temps. En France, la durée maximale de travail pour les salariés en forfait jours est réglementée. En effet, les salariés en forfait jours travaillent en dehors de toute durée légale ou conventionnelle du travail et ne sont donc pas soumis à des horaires précis.
Cependant, la durée de travail maximale pour les salariés en forfait jours est fixée par le Code du travail à 218 jours par an pour les salariés en forfait jours annualisé et à 235 jours pour les salariés en forfait jours en journée.
De plus, le Code du travail impose des règles de suivi de la durée du travail des salariés en forfait jours, notamment l'obligation de mettre en place un dispositif de suivi de la charge de travail et de la qualité de vie au travail.
Il est donc important pour l'employeur de respecter ces règles pour éviter tout litige avec les salariés concernés ou les autorités compétentes.
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