Le repas de Noël du CSE

L'essentiel

Le repas de Noël organisé par le Comité Social et Économique (CSE) est un moment de convivialité attendu par de nombreux salariés. Toutefois, son organisation nécessite de respecter plusieurs règles afin d'éviter tout risque juridique :

1. Budget à utiliser :budget des activités sociales et culturelles.

2. Participation des salariés : Les salariés peuvent être invités à participer sans avoir à débourser de somme. Cependant, une participation financière minime peut être demandée si nécessaire.

3. Public concerné : Tous les salariés de l'entreprise, hors intérimaires, doivent pouvoir bénéficier du repas sans discrimination et sans condition d’ancienneté.

4. Présence des élus : Les élus présents le jour du repas pour l’organisation de celui-ci doivent être en heures de délégation.

5. Assurance : Vérifier que l’assurance responsabilité civile du CSE couvre ce type d’événement.

6. Transport des salariés : En cas d'événement tardif, prévoir un dispositif de transport ou d’hébergement si nécessaire pour garantir la sécurité des salariés.

7. Communication préalable : Informer clairement les salariés des modalités du repas, des règles à respecter, et des éventuelles contributions financières.

Le budget pour le repas de Noël

L'organisation d'un repas de Noël relève des activités sociales et culturelles du CSE, ce qui implique l'utilisation du budget prévu à cet effet (article L.2312-81 du Code du travail). Il est donc important de vérifier que le budget utilisé correspond bien aux fonds dédiés à ces activités et non au budget de fonctionnement.

Le budget des activités sociales et culturelles doit financer l'intégralité de l'événement, incluant les frais de restauration, de location de salle et les éventuels cadeaux offerts.

Si l’organisation a généré des frais de déplacement pour le repérage des élus, alors ces frais seront remboursés aux élus via le budget de fonctionnement. En effet, pour déterminer le budget couvrant les frais, il faut regarder quelle est la finalité. Si la finalité est une activité sociale et culturelle, les frais y afférents seront pris en charge par le budget activités sociales et culturelles.

Plafond pour les dépenses : un montant maximal pour le repas ?

Il n'existe pas de montant maximal légalement fixé pour le repas de Noël organisé par le CSE. Cependant, le CSE doit veiller à ce que le coût du repas reste raisonnable et proportionné par rapport à ses ressources et aux attentes des salariés.

En cas d'excès, l'administration ou les instances de contrôle pourraient requalifier certaines dépenses.

MERCI

Participation financière des salariés : Payant ou gratuit ?

En principe, le CSE peut décider de prendre en charge la totalité des frais du repas.

Cependant, il est également possible de demander une participation financière aux salariés pour participer à cet événement, à condition que celle-ci reste raisonnable et n'entrave pas l'accès à l'ensemble des salariés.

Cette participation ne doit en aucun cas être discriminatoire. C’est-à-dire que le montant de participation doit être le même pour tous les salariés ou alors être modulé en fonction du revenu fiscal de référence des salariés, et/ou de leur quotient familial.

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La limitation du nombre de place

Le CSE peut limiter le nombre de places pour le repas de Noël, à condition de respecter le principe d'égalité de traitement entre tous les salariés.

La limitation doit être basée sur des critères objectifs et transparents, comme l'inscription "premier arrivé, premier servi" ou un tirage au sort. Le CSE doit bien communiquer en amont les modalités d'inscription et de sélection pour éviter toute discrimination ou favoritisme.

Quels salariés peuvent en bénéficier ?

Le repas de Noël organisé par le CSE doit bénéficier à tous les salariés de l'entreprise sans distinction (article L.2312-78 du Code du travail). Le principe d'égalité de traitement s'applique, et il n'est donc pas envisageable d'exclure certaines catégories de salariés (CDD, stagiaire, etc.) ou d'imposer des critères discriminatoires.

Seuls les salariés intérimaires n’ont pas accès aux activités sociales et culturelles du CSE de l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition.

La consommation d'alcool : Points de vigilance

Le Code du travail n'interdit pas expressément la consommation d'alcool lors des événements d'entreprise, mais il encadre strictement cette possibilité.

L'article R.4228-20 du Code du travail précise que seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés dans les lieux de travail, en l’absence de précision dans le règlement intérieur de l’entreprise. Par conséquent, si le repas se déroule sur le lieu de travail, il faudra respecter ces règles.

Même dans le cadre d'un repas festif, il est conseillé de limiter la consommation d'alcool pour prévenir tout incident ou comportement à risque. Le CSE doit donc veiller à mettre en place des mesures de prévention, telles que la limitation des boissons alcoolisées ou la mise à disposition de boissons non alcoolisées.

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